Boycotter Google, c'est légal?

Guillaume Guichard

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Microsoft serait en train de négocier des accords d'exclusivité avec News Corp., le groupe de Rupert Murdoch. Objectif: développer son propre moteur de recherche, Bing, à la peine contre Google, en privant ce dernier du contenu des grands sites d'info. Cette stratégie résolument agressive respecte-t-elle pour les principes du droit de la concurrence aux Etats-Unis et en Europe, où se trouvent les principales autorités en la matière? Pas sûr.

Récapitulons. Moyennant finance, Microsoft proposerait à News Corp. et à des éditeurs européens qu'ils interdisent à Google d'indexer leur contenu, à en croire le Financial Times. Présentée en ces termes, la stratégie de Microsoft va à l'encontre du droit des affaires, qu'il soit européen ou américain, même si outre-Atlantique, les autorités sont plus souples.

Détournement de clientèle

"De manière théorique, un accord entre deux entreprises en vue d'en exclure une troisième pose un problème en matière de droit de la concurrence", relève Thibault Verbiest, avocat au barreau de Bruxelles et de Paris, associé au cabinet Ulys. En d'autres termes, une entente visant à vider Google de son contenu afin d'amoindrir son intérêt pour l'internaute, cela s'appelle du boycott, ou du détournement de clientèle. Et c'est illégal.

Microsoft le sait bien et ne présentera vraisemblablement pas les choses ainsi. "Il va structurer sa stratégie différemment et parler plutôt d'accord d'exclusivité", analyse un avocat spécialiste des questions de concurrence sur Internet.

Ampleur du préjudice

Même formulée ainsi, il n'est pas certain que l'accord entre Microsoft et News Corp., s'il aboutit un jour puisqu'il

repose sur le fait que News Corp. peut se passer de Google
, ne termine pas sur le bureau d'un juge. "La question est complexe", prévient Frédéric Puel, avocat associé au cabinet Fidal. "Il faut se demander quelle est la part de marché du fournisseur, ici les sites d'information de News Corp.". Plus elle est grande, plus le préjudice est important pour Google et ses utilisateurs qui se trouvent du coup privés de ce contenu.

Autrement dit, quelle place le site du Wall Street Journal occupe-t-il, par exemple, au sein du marché de l'information financière en ligne? La encore, la réponse n'est pas simple et les autorités de la concurrence, si elles se penchent sur le sujet, devront étudier la situation sur chaque marché géographique (Etats-Unis, Europe,…).

En règle générale, en-dessous de 15% de part de marché l'entreprise a une grande liberté d'action, notamment en matière de contrats d'exclusivité. Au-delà, les autorités sont beaucoup plus sourcilleuses.

Effet anticoncurrentiel?

Les rapports de force entre moteurs de recherche pourraient aussi être passés au crible par les autorités de la concurrence. Bing est largement devancé par Google sur tous les marchés. Il enregistre ses meilleurs scores aux Etats-Unis, avec 9,9% de part de marché (chiffres comsScore d'octobre) contre plus de 64% pour Google.

"Il n'est pas certain, dans ce cas, qu'un accord d'exclusivité ait un effet anticoncurrentiel sur le marché des moteurs de recherche", estime un avocat d'un grand cabinet international. "En revanche, si l'accord était signé entre Google et News Corp., il est certain que cela poserait problème". Et que Google, pour le coup, s'attirerait les foudres des autorités de la concurrence.