La mobilité presque forcée dans la fonction publique

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Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.

L'information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d'un décret prévoyant la mise à pied d'un fonctionnaire s'il refuse trois offres de missions de l'administration alors qu'il est en période de réorientation professionnelle, c'est-à-dire lorsque son emploi est supprimé après une "réorganisation ou une évolution de l'activité de son service".

Ce projet, soumis lundi aux syndicats, est la suite de la loi sur la mobilité sociale dans la Fonction publique adoptée en août 2009. Il doit être présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Les syndicats dénoncent un projet qui menace la garantie de l'emploi d'un fonctionnaire qui ne peut être habituellement suspendu de ses fonctions que pour faute professionnelle ou insuffissance.

Trois offres de missions

Comme lors d'un reclassement dans le privé, le fonctionnaire bénéficie désormais "d'un droit à une reconversion, à une formation individuelle (…) lorsqu'un fonctionnaire se retrouve sans affectation particulière parce que son poste a été supprimé ", a souligné le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth sur France Info.

Mais il devra aussi répondre à 3 offres de missions qui lui sont proposées sous peine d'être licencié sans indemnités. "C'est pire que dans le système privé puisqu'il ne touchera même pas le chômage", réagit Vincent Blouet de la CGT dans Libération.

"L'administration lui proposera bien sûr des postes", qui tiennent "compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques", a fait valoir Eric Woerth.

Ce qu'a réfuté mardi sur Europe 1 Jean-Marc Canon, le secrétaire général des fonctionnaires CGT. "Contrairement à ce que dit le ministre, il n'y a aucune garantie à ce que les emplois proposés soient proches" car "c'est simplement pris en compte" dans la loi de mobilité, mais pas garanti, a dit M. Canon, en rappelant que cette loi a été votée en plein été 2009.

L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce dispositif, estimant qu'il n'avait "pas d'encadrement".