UBS Luxembourg contrainte de dévoiler ses contrats avec Madoff

E24 avec AFP

— 

La banque UBS Luxembourg a été condamnée jeudi 5 mars par un tribunal à fournir les copie de certains contrats confidentiels avec les sociétés de Bernard Madoff, le financier américain au coeur d'une

gigantesque fraude
, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier. Les juges du tribunal local des référés ont demandé à l'établissement de présenter sous huit jours à un groupe d'investisseurs qui avaient souscrit des parts
du fonds LuxAlpha
, dont UBS était la banque dépositaire, les contrats et autorisation de commercialisation entre UBS et les sociétés du groupe Madoff. Il a également demandé à la filiale luxembourgeoise de la banque suisse de verser les rapports d'examen du fonds LuxAlpha par la société d'audit Ernst & Young.

Si UBS n'exécute pas ces décisions dans un délai de 8 jours, elle devra payer une astreinte de 250 euros par jours. Les juges ont toutefois plafonné l'astreinte à un montant maximum de 50.000 euros. Le groupe d'investisseurs, regroupés au sein du cabinet Deminor, pense trouver dans les documents les preuves des défaillances de la banque UBS Luxembourg dans sa mission de banque dépositaire du fonds d'investissement LuxAlpha.

La Commission de surveillance du secteur financier avait déjà épinglé en février des "manquements graves" d'UBS et lui avait donné trois mois pour se conformer à la réglementation financière luxembourgeoise. La CSSF a prévenu que si la banque ne se conformait pas à ses obligations, elle lui infligerait des sanctions pouvant aller jusqu¹à la suspension provisoire de ses activités.

Une dizaine de fonds d'investissements de droit luxembourgeois
ont été investis dans des sociétés du groupe Madoff. Le montants des investissements porte sur quelques milliards d'euros.