Des TER privés dans certaines régions plus tôt que prévu

E24 avec AFP

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Un sénateur UMP propose dans un rapport de tester dans quelques régions l'ouverture à la concurrence des trains régionaux dont la SNCF doit bientôt perdre le monopole. Le texte, publié jeudi 13 novembre, coïncide avec une manifestation de cheminots européens contre la libéralisation du rail.

Les régions organisent et financent depuis 2002 les Trains express régionaux (TER, 700.000 personnes par jour), mais ceux-ci sont toujours exploités exclusivement par la SNCF. Un règlement européen est sur le point de faire tomber ce monopole à partir de décembre 2009: les régions pourront faire appel à d'autres opérateurs, comme Veolia Transport qui déjà exploite des trains de fret, une activité ouverte au privé depuis 2003.

Alsace

Dans son rapport, Hubert Haenel propose une "anticipation" permettant "pour une durée limitée et dans des conditions strictement encadrées, le libre choix des régions volontaires entre le maintien du monopole de la SNCF et une ouverture à la concurrence". "L'Alsace sera sans doute une des régions volontaires", a précisé le sénateur du Haut-Rhin lors d'une conférence de presse. A ses yeux, des tests sur certaines lignes permettraient d'éclaircir les interrogations tant juridiques que techniques que suscitent l'ouverture à la concurrence.

Transition de 10 ans

"Quel serait le sort réservé aux personnels, aux matériels roulants ou aux équipements affectés au transport régional et appartenant à la SNCF?", demande le parlementaire. Une question qui inquiète aussi les cheminots. D'autant que l'application effective de l'ouverture risque de prendre du temps: Bruxelles prévoit une période transitoire de dix ans avant sa généralisation et les conventions liant la SNCF aux régions n'arrivent à échéance que dans plusieurs années.

Hubert Haenel prône aussi un rôle accru des conseils régionaux en matière de transports pour harmoniser le ferroviaire avec les autres modes de transport, comme l'autocar. Il s'agirait ainsi d'éviter aux régions de "buter" sur le problème du financement des TER, dont beaucoup de lignes sont déficitaires, et de la croissance exponentielle du trafic: +27% entre 2002 et 2007 et la SNCF prévoit une multiplication par quatre d'ici 2030. Le sénateur suggère aussi de "revaloriser certains prix" pour limiter la demande et de réduire le "coût du service" des opérateurs ferroviaires, une proposition qui pourrait mettre sous pression la SNCF, souvent en bisbilles avec les régions.

"Plus économes"

La région et "l'entreprise ferroviaire" choisie devront chercher "des solutions plus économes", note Hubert Haenel. "Des aménagements dans l'organisation du travail sont nécessaires", insiste le sénateur. Autre avantage, à ses yeux, de ce test grandeur nature dans les régions: il permettrait de préparer l'ouverture des grandes lignes internationales de transport de voyageurs, prévue au 1er janvier 2010.