Trop de paiements irréguliers pour la Commission européenne

E.M. avec AFP

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Près de 2,7 milliards d'euros dépensés par la Commission européenne pour les politiques d'aides aux régions défavorisées de l'UE sur la période 2000-2006 n'auraient jamais du être décaissés, a annoncé mardi la Cour des comptes européenne.

L'instance de contrôle juge néanmoins les comptes de l'UE "fiables" et considère que "le niveau d'irrégularité a globalement diminué" dans son rapport sur l'exécution du budget 2008 de l'UE dans lequel ces dépenses sont comptabilisées.

"Les paiements irréguliers sont cependant toujours trop élevés dans certains domaines, en particulier la cohésion", a déploré son président, Vitor Caldeira, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.

Le rapport juge la gestion des fonds communautaires par la Commission européenne, responsable de la mise en oeuvre du budget, a-t-il précisé.

Les principaux problèmes sont rencontrés sur la cohésion, deuxième poste du budget avec 45 milliards d'euros derrière l'agriculture (55 milliards d'euros) en 2008 pour financer les aides aux régions défavorisés et les politiques de l'emploi. "Au moins 11% des montants versés sur la période 2000-2006 n'auraient pas du l'être. Cela représente près de 24 milliards d'euros", a déclaré M. Caldeira. "Il s'agit de sommes pas dépensées correctement", a-t-il précisé.

Les 24 milliards d'euros représentent le montant des dépenses payées en 2008 au titre des politiques de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 et la part d'erreurs de 11% équivaut à 2,7 milliards d'euros, a expliqué la Cour. La Cour des comptes ne parle toutefois pas de fraudes, mais "d'erreurs" qui peuvent être "la conséquence de règles et de règlements trop rigoureux ou trop complexes", a expliqué M. Caldeira.

"L'objectif est la meilleure utilisation possibles des fonds communautaires sans accaparer trop de ressources pour les gérer", a-t-il insisté. "La Commission entend récupérer les montants indûment versés auprès des Etats membres", a indiqué une de ses porte-parole, Valérie Rampi.

"Pour l'année 2008, des procédures en recouvrement ont été lancées pour un total de 2,9 milliards d'euros, toutes politiques confondues, dont 1,6 milliards d'euros pour la cohésion", a-t-elle précisé.