Les sénateurs veulent augmenter la CRDS

G. G. avec AFP

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Après les députés, les sénateurs mettent leur grain de sel dans le projet de budget 2010 de la Sécu. La commission des Affaires sociales du Sénat propose d'augmenter de 0,15% la CRDS (contribution sur les revenus d'activité ou du patrimoine) et de limiter les exonérations de charges sociales. Elle a adopté des amendements en ce sens.

La hausse de la CRDS rapporterait selon les sénateurs 20 milliards d'euros. Le calcul sur une base annuelle des allégements généraux de charges sociales rapporterait entre deux et trois milliards.

La commission a également proposé de repousser de six mois, à fin juin 2010, la suppression des exonérations de charges sociales liées au "droit à l'image collectif" et qu'avaient votée les députés, ont précisé les rapporteurs de la commission à la presse.

Elargir l'assiette de la CSG

La commission voudrait aussi élargir l'assiette de la CSG en y soumettant les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art et d'antiquité. Elle souhaite également proposer un dispositif permettant que la hausse prévue du forfait hospitalier de 16 à 18 euros ne limite "drastiquement les ressources des personnes handicapées hébergées en maison d'accueil spécialisées".

"Nous n'avons pas eu le temps de consulter le gouvernement" sur ces propositions, a déclaré la présidente de la commission, Muguette Dini, interrogée sur l'attitude du gouvernement à l'égard de ces amendements qui doivent encore être présentés en séance publique.

"Ce qui gêne en particulier c'est notre proposition sur la CRDS", a déclaré quant à lui le rapporteur général pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, Alain Vasselle.