EDF cède aux pressions de Bruxelles

G. G. avec AFP

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Face aux exigences des autorités européennes de la concurrence, EDF n'a eu d'autres choix que de céder. Bruxelles a annoncé mercredi que l'ancien monopole public avait fait des propositions pour déverrouiller ses contrats à long terme avec ses clients.

Le gendarme européen de la concurrence accusait EDF d'utiliser la durée et les conditions de ses contrats pour empêcher ses gros clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs d'électricité. Le groupe s'est désormais engagé à ouvrir à la concurrence chaque année 65% en moyenne des volumes d'électricité qu'il fournit.

Contrats de 5 ans

Ses contrats ne dépasseront plus cinq ans, à partir du 1er juillet 2010 la revente de l'électricité fournie ne sera plus restreinte, et deux types de contrats seront systématiquement proposés au client, dont l'un lui permettant de se fournir en partie chez un autre fournisseur.

De telles pratiques seraient "susceptibles de donner régulièrement l'occasion aux concurrents réels ou potentiels d'acquérir des clients d'EDF". Du même coup, ces clients "bénéficieraient d'un choix plus vaste de fournisseurs et d'une concurrence accrue sur les prix", s'est félicitée la Commission.

Cette annonce fait suite à un accord trouvé mi-septembre entre Paris et Bruxelles sur la libéralisation du marché de gros de l'électricité.

Clôture d'une enquête

La Commission européenne a dans le même temps ouvert la voie à la clôture d'une enquête ouverte depuis 2007 contre le groupe français pour abus de position dominante. De quoi retirer une lourde épée de Damoclès de la tête d'EDF.

En droit européen, ce type d'infraction est passible d'une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial (celui d'EDF s'est élevé à 64,3 milliards d'euros en 2008). Et Bruxelles n'hésite pas à frapper fort, à l'image du montant record de 1,06 milliard d'euros réclamé récemment au géant américain des microprocesseurs Intel.

Avant EDF, d'autres poids lourds européens de l'énergie sous le coup d'une enquête de Bruxelles, comme les allemands EON ou RWE par exemple, ont fait des concessions pour échapper à une amende.