Réforme des retraites: trois modes de calcul possibles

Elsa Meyer

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La Conseil d'orientation des retraites (Cor) a remis jeudi au Sénat un rapport sur la réforme des retraites.

Pour assurer la pérennité financière du système tout en garantissant une solidarité entre les individus, l'organisme a étudié trois modes de calcul possibles pour savoir lequel était le plus pertinent.

Faut-il alors une retraite en annuités, en points ou en comptes notionnels? Si une évolution pourrait permettre plus de lisibilité, aucun de ces systèmes ne permettra, à lui seul, de toute manière, de régler le problème du financement, selon le Cor.

1/ Le système actuel: la retraite en annuités

Le système actuel, en annuités, intègre plusieurs paramètres pour calculer la retraite d'un salarié: l'âge de départ, la durée de cotisations et le salaire moyen.

Aujourd'hui, une personne du secteur privé affiliée au régime général doit, par exemple, avoir cotisé au moins 41 annuités au première trimestre 2012 et être âgée d'au minimum 60 ans pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Celle-ci sera égale à 50% de son salaire moyen sur ses 25 dernières années de carrière.

Pour le Cor, ce système est avant tout "complexe" et manque de lisibilité. Tout d'abord parce qu'il fait appel à de trop nombreux paramètres dans le mode de calcul. Ensuite, car entre les régimes spéciaux, les retraites des salariés du privé et ceux de la fonction publique, il n'existe pas un mais de multiples modes de calcul.

Le système par annuités n'a en outre pas réussi à garantir l'équilibre financier des retraites. "A une dégradation structurelle de l’ordre de 1 à 1,5 Mds € par an, se sont ajoutés les effets de la crise sur l’emploi et les salaires. Au total, le déficit du régime général serait de - 10,7 Mds € en 2010, après avoir été de -5,6 Mds € en 2008 et de -8,2 Mds € en 2009", rappelle le rapport.

2/ Le système à points

Dans les systèmes à points ou comptes notionnels, le principe d'une retraite "à taux plein" n'existe pas.

"L’acquisition des droits est fondée uniquement sur le total des cotisations versées", indique le Cor, et prend en compte l'ensemble de la carrière, et non les 25 dernières années.

Dans un régime à points, le salarié accumule des points tout au long de sa carrière. Au moment de son départ à la retraite, le nombre final obtenu est multiplié par la valeur de ce point cette année là.

Pour prendre en compte le moment du départ, la pension est modulée selon "un âge de référence, et des coefficients de minoration / majoration pour une liquidation avant / après cet âge", explique le rapport.

Dans ce mode de calcul, le gouvernement dispose d'une marge de manœuvre importante. Selon les besoins du système, il peut ainsi jouer sur la valeur du point de retraite.

3/ Le système en comptes notionnels

Le système de "comptes notionnels" est assez similaire. Chaque salarié est titulaire d'un compte sur lequel il accumule un "capital virtuel", qui correspond à la somme des cotisations versées tout au long de la carrière.

Ce capital est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale.

Au moment du départ à la retraite, un "coefficient" lui est appliqué pour le convertir en pension et tenir compte de l’âge effectif de départ à la retraite mais aussi de l'espérance de vie de la personne.

"La principale spécificité d’un régime en comptes notionnels est qu’à tout âge de départ à la retraite, le montant de la pension doit être inversement proportionnelle à l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré (…) Le coefficient de conversion est calculé de telle sorte que, pour chaque génération, la somme des pensions qu’elle reçoit au total à la retraite est égale à la somme des cotisations versées pendant qu’elle était active", explique le rapport.

Cette condition rend le mode de calcul très rigide, contrairement au système en annuités ou en points. Les différents paramètres du régime ne peuvent être ajustés librement.

Une manière, sur le long terme, de lutter plus efficacement contre les déficits, selon le Cor, mais ce manque de souplesse peut aussi présenter des déséquilibres au moment de changements démographiques brutaux, comme le papy boom.