Agriculture: l'Union européenne ne décide pas de tout

Elsa Meyer

— 

Bruxelles est-elle responsable de la crise des agriculteurs? Pour Nicolas Sarkozy, la grogne révèle avant tout "un défaut de régulation européenne". Dans le domaine de l'agriculture, cependant, l'Union européenne (UE) garde un rôle central mais ne fait pas tout. Les marges de manœuvre des Etats membres restent importantes et devraient s'accroître.

Evolution de la PAC

Mise en place en 1962, la politique agricole commune (PAC) visait pourtant à organiser un marché agricole unique. Son premier objectif était de garantir l'autosuffisance alimentaire en augmentant la production est en favorisant la modernisation des exploitations.

Pour ce faire, Bruxelles a choisi de limiter les aides nationales, afin de ne pas fausser la concurrence, et d'accorder, entre autres, des subventions aux agriculteurs, en fonction du montant de leur production.

47 ans après, la PAC est toujours aussi importante pour l'UE (43 % du budget en 2008) mais les marges de manœuvre des Etats y sont beaucoup moins limitées.

La Commission continue de jouer un rôle majeur puisqu'elle détient un droit exclusif de proposition. Les pays membres ont cependant un pouvoir de décision. Le Conseil de l'UE, qui réunit les représentants des pays membres, décide ainsi à la majorité qualifiée. Tant que le Traité de Lisbonne n'est pas ratifié, le Parlement européen ne fait que donner son avis.

Réforme de 2003

Depuis 2003, surtout, les modalités de répartition des aides entre les exploitants nationaux ne se décident plus à Bruxelles mais au niveau des gouvernements.

"Cette réforme a laissé une grosse marge de manœuvre aux Etats membres grâce au découpage des subventions agricoles. Chaque pays reçoit une enveloppe et décide de la manière dont il va la répartir entre ses exploitants", explique Pierre Boulanger, chargé d’enseignement et de recherche au Groupe d’Economie Mondiale de Sciences Po.

La France continue d'accorder ces aides en fonction du montant de la production tandis que l'Allemagne a fait un choix différent: elle les distribue dorénavant entre tous ses agriculteurs, quelque soit leur rendement.

La réforme de 2003 a, de plus, introduit un second pilier au sein de la PAC: le développement rural. Les projets qui entrent dans cette catégorie peuvent bénéficier d'un cofinancement entre l'UE et les gouvernements nationaux.

"Le 2e pilier est un fourre-tout qui accentue les pouvoirs des Etats. Il leur permet, sous couvert de politiques environnementales par exemple, d'accorder des aides à leurs agriculteurs sans que cela soit condamné par la Commission", argumente Jean-Cristophe Bureau, professeur d'économie à l'Institut AgroParisTech.

De plus en plus de pouvoirs

Même si la PAC continue d'encadrer les politiques agricoles nationales, les Etats membres ont donc de plus en plus de possibilités pour agir.

Et de ce point de vue là, la crise semble accentuer ce processus. La Commission européenne vient d'accepter de relever de 7.500 euros à 15.000 euros le plafond annuel des aides nationales individuelles qu'un gouvernement de l'UE peut verser à un agriculteur, sans avoir besoin de demander l'accord de Bruxelles.

Une nouvelle marge de manœuvre pour les Etats qui souhaitent aider l'agriculture sans faire un détour par la Belgique.