Le grand écart du grand emprunt

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La commission Juppé-Rocard a terminé ses travaux sur le grand emprunt et rendra son rapport jeudi prochain, le 19 novembre, au président de la République. "Un accord collectif sur le montant" a été trouvé mercredi à l'issue de sa dernière réunion de travail. Selon Sud Ouest et Les Echos, le montant devrait atteindre 35 milliards.

"Le rapport fait clairement la part belle à la recherche et à la croissance verte", indique les Echos avec un effort particulier pour les universités et la recherche, la bioéconomie (santé, pharmacie…) et les énergies renouvelables. "L'idée centrale est que la commission ne se prononce pas sur des projets individuels d'investissements, (...) mais identifie les secteurs et les priorités politiques d'avenir", a expliqué à l'AFP Olivier Ferrand, le rapporteur de la comission.

Equilibre budgétaire

Le président de la République doit rendre au début du mois de décembre son arbitrage final sur le montant du grand emprunt, qui ne se situera "pas en-dessous de 25 milliards et pas au-delà de 50 milliards d'euros", avait indiqué l'Elysée début novembre. Il devrait être également souscrit seulement sur les marchés et non aurpès des particuliers.

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 22 juin à Versailles dans un discours solennel au Congrès, le grand emprunt a pris une portée particulière pour le gouvernement qui ne peut plus faire marche arrière.

Or, la marge de mannoeuvre est serrée pour la France pressée par la Commission européenne de se concentrer sur la réduction du déficit et de la dette publique dans le cadre du pacte de stabilité. Bruxelles a demandé mercredi à la France de ramener d'ici 2013 son déficit public dans la limite de 3% du PIB, ce qui semble impossible pour la France dont le déficit va atteindre 8,5% du PIB en 2010.

En outre, le grand emprunt, qui n'est pas inscrit dans le budget 2010 étudié en ce moment à l'Assemblée, va réclamer un effort supplémentaire d'endettement. La France va déjà emprunter 252 milliards d'euros en 2009 et 212 milliards en 2010 selon l'Agence France Trésor chargée de placer la dette de la France sur les marchés.

Une capacité d'emprunt de 20 à 30 milliards

Le ministère de l'Economie va donc devoir sortir sa calculette. Bercy juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d'emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d'euros alors qu'une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux, de 50 à 100 milliards. Au-delà, les investisseurs pourraient appliquer une prime de risque à la dette de la France en faisant augmenter les spreads et au-delà de 100 milliards, les agences de notation pourraient revoir à la baisse la qualité d'emprunteur de l'Etat français

Pour réduire au maximum l'impact du grand emprunt sur les finances, Alain Juppé et Michel Rocard proposent d'utiliser les 13 milliards d'euros déjà remboursés par les banques et de ne lever qu'une vingtaine de milliards d'euros supplémentaires, "ce qui permettrait d'éviter que le programme d'émission dépasse celui de l'Allemagne", selon Les Echos.

En plus des 35 milliards, le gouvernement compte faire appel à des fonds privés, aux subventions de l'Union européenne et des prêts bonifiés de la banque européenne des PME (Oséo) ou encore des collectivités locales afin de porter le budget total du grand emprunt à 50 milliards.