Retard dans le 3G: vers une mise en demeure d'Orange et SFR?

E.M. avec AFP

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Le président du régulateur des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a laissé entendre mardi que l'autorité pourrait prononcer mercredi une "mise en demeure" à l'encontre de SFR et Orange (France Télécom) pour leur retard dans la couverture mobile de la population en 3G.

Engagements non tenus

"Nous rendrons publics mercredi après-midi le rapport qui fait la photographie de ce retard et les décisions que nous prenons", a-t-il déclaré sur BFM.

"Nous pouvons prendre demain la décision de mettre en demeure les opérateurs qui sont en retard de respecter un calendrier impératif qu'on leur fixera et s'ils ne le respectent pas, à ce moment-là, il pourra y avoir des sanctions" financières "importantes", a-t-il précisé.

"Je pense (...) que les opérateurs sont conscients qu'ils doivent et vont rattraper ce retard dans les deux prochaines années", a ajouté M. Silicani.

SFR couvre actuellement 80% de la population, alors qu'il aurait dû en couvrir 99,3% selon les engagements qu'il a pris en obtenant une licence de téléphonie mobile 3G (troisième génération) en 2001. Orange en couvre de son côté 85%, alors que son obligation est de 98%.

Amende

Le quotidien Les Echos avait révélé fin octobre que SFR et Orange risquaient une amende de 600 à 700 millions d'euros chacun pour n'avoir pas respecté leurs obligations. L'Arcep avait alors confirmé qu'elle pourrait mettre en demeure les deux opérateurs.

Le montant de l'amende éventuelle serait calculé en fonction du pourcentage de la population non couverte, conformément à la loi de modernisation de l'économie (LME). Avec 79% de la population couverte, Bouygues Telecom, qui a obtenu sa licence en septembre 2002, a déjà dépassé son engagement, de 75% au 12 décembre 2010, selon un porte-parole.

Le président de l'Arcep, qui a attribué vendredi 18 décembre une quatrième licence 3G à Free, a précisé que pour "le reliquat de fréquences de troisième génération", un appel à candidatures serait lancé au premier trimestre 2010, avec une attribution au deuxième trimestre. Il a précisé qu'elles pourraient être vendues selon la technique des enchères, pronostiquant de nombreux candidats.