Accès au crédit: la double peine pour les malades

Thibaud Vadjoux

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Le nouveau plan cancer (2009-2013) qui doit être présenté aujourd'hui par Nicolas Sarkozy va mettre l'accent sur les inégalités sociales, professionnelles, géographiques et économiques des patients face au cancer.

Une des injustices auxquelles doivent faire face les personnes souffrant d'un cancer est l'inégalité des conditions d'accès aux crédits et aux assurances nécessaires à l'obtention de ces crédits. Le rapport du professeur Jean-Pierre Grünfeld, remis en février dernier à Nicolas Sarkozy et qui est à la base du nouveau plan, dénonce cette situation qui concerne pourtant 10% des demandes d'assurance de crédits immobiliers.

"Le risque que fait courir cette maladie amène les établissements de crédit à demander des surprimes exorbitantes et disproportionnées par rapport aux espérances de vie constatées aujourd'hui. Le calcul des risques ne se fait pas de manière objective et scientifique et il y a donc bien des discriminations ", explique le rapport.

Selon un rapport d'étape réalisé par la Commission des Affaires Sociales du Sénat en juillet 2008 sur l'accès au crédit et assurance des personnes souffrant d'un risque aggravé de santé, dont font partie les malades du cancer (il n'y a pas de chiffres spécifiques à chaque maladie), "sur 431.028 dossiers de demandes d’assurance, 325.067 ont fait l’objet d’une proposition en garantie décès acceptés par les assurés, soit un taux de transformation des demandes en propositions de 75%."

"Les surprimes relevant des risques décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie) sont en moyenne de l’ordre de 68%. Pour le risque invalidité, la surprime moyenne ressort à environ 59%."

Pour le cancer, le docteur Jean-Pierre Grünfeld estime que les banques et assureurs se réfèrent à des données obsolètes ne tenant pas compte "des améliorations spectaculaires du taux de survie des patients atteints de risques aggravés de santé, par exemple pour les cancers du sein, de la prostate ou de la thyroïde".

La situation s'améliore très progressivement avec la mise en place de la convention AERAS en janvier 2007 entre les associations de malades et de consommateurs et les intermédiaires financiers, qui vise à aider les personnes souffrant d'un risque aggravé de santé à un meilleur accès à ces services.