Le Sénat adopte le budget 2009

E24 avec AFP

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Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 décembre, à leur tour, après les députés, l'ensemble du projet de loi de Finances (PLF) 2009, frappé du sceau de la crise mondiale et des tentatives de relance du gouvernement. Le texte a été adopté lors d'un vote solennel à la tribune par 176 voix contre 141. La majorité a voté pour, l'opposition PS, PCF, Verts, PRG a voté contre.

"Est-ce à l'honneur d'un Sénat quelque peu vilipendé que de voter des mesures comme la suppression de l'amendement Tapie ou de la demi-part pour les parents isolés?", s'est indignée Nicole Bricq (PS). "C'est la France de l'affairisme, des châteaux, de l'optimisation fiscale que vous avez défendue et c'est la France du travail que vous allez taxer encore plus", a lancé Thierry Foucaud (PCF), à la majorité.

Le président du groupe UMP, Henri de Raincourt, s'est au contraire félicité d'un budget qui "améliore la justice sociale avec le plafonnement des niches fiscales". Son homologue centriste Michel Mercier a jugé que ce budget "d'attente" "prépare les conditions de la relance".

Déficit de 57,514 milliards

"On est dans un PLF de crise qui nous a amené à transgresser toutes les règles habituelles", a expliqué à l'AFP Christine Lagarde, Ministre de l'économie.

Ce projet de budget prévoit un déficit de l'Etat de 57,514 milliards d'euros, revu à la hausse depuis son examen à l'Assemblée nationale et déjà dépassé par l'annonce du plan de relance jeudi 4 décembre par Nicolas Sarkozy. Le trou budgétaire devrait en effet encore s'élargir après le plan de relance dont le coût pour les finances publiques sera de 15,5 milliards d'euros. Le PLF 2009 sera rectifié, pour en tenir compte, par un collectif budgétaire dès janvier.

Plafonnement des cumuls

Les sénateurs ont entériné la principale innovation de ce budget, le plafonnement global du cumul des avantages fiscaux (niches fiscales) à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Ils ont aussi supprimé "l'amendement Tapie" qui voulait imposer les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et amélioré le controversé bouclier fiscal. Ils ont en revanche décidé d'imposer les indemnités journalières des accidentés du travail et entériné la suppression de la demi-part supplémentaire des parents isolés n'ayant plus d'enfants à charge.

Le rapporteur du Budget, Philippe Marini (UMP), a créé la polémique en proposant une déduction des pertes boursières avant de se raviser devant la réprobation unanime.