La taxe sur les banques adoptée "par erreur"

T.V avec agences

— 

C’est un nouveau couac. Lors de l'examen du budget à l'Assemblée, vendredi 23 octobre au soir, les députés ont adopté contre toute attente la taxe additionnelle de 10% sur l'impôt sur les sociétés que devront s’acquitter les banques pour l’année 2010.

Cet amendement proposé par Didier Migaud, président (PS) de la commission des Finances de l’Assemblée a été vivement critiqué par la ministre de l’Economie Christine Lagarde qui ne voulait pas pénaliser les banques à la sortie de la crise. Le texte a finalement recueilli 44 voix contre 40.

Mais, à peine la séance achevée, Jean-François Lamour (UMP), ancien ministre des sports et champion olympique d’escrime, a déclaré, penaud, aux journalistes qu'il s'était trompé de bouton en votant.

Le député UMP disposait de deux voix, grâce à une voix par délégation du député Geneviève Colot. En commettant cette double gaffe, Jean François Lamour a permis l’adoption du texte. Sans ces 2 erreurs prétendues, le scrutin aurait été de 40 contre et de 42 pour, ce qui ne représentait pas la majorité absolue (43 voix nécessaire pour 87 votants).

Le vote était serré, trois députés UMP s’étant abstenus (Mme Chantal Brunel, M. Yves Deniaud et Mme Béatrice Pavy). Jean François Lamour a donc fait penché la balance d’une seule voix.

Vote par délégation

Comme pour le rejet surprise de Hadopi 1 en avril 2009 lorsque des députés PS s’étaient cachés derrière les rideaux de l’Assemblée, cet incident montre que le nombre de députés effectivement présents au moment du vote est très important.

En effet, le vote par délégation ne peut être différent de celui du député présent.

Le règlement de l’Assemblée indique clairement : « Les délégations sont saisies par procédé informatique. Le vote du délégué (député présent) sur son pupitre de vote entraîne alors automatiquement la comptabilisation du vote, dans le même sens, de son délégant (député absent) ».

Les députés qui votent par délégation ne peuvent donner procuration qu'à leur voisin de banc car c'est lui qui va voter sur le pupitre de son voisin. Mieux vaut donc être sur la même ligne que son voisin!

Nouveau vote

Visiblement gêné par ce couac, le cabinet de Christine Lagarde a indiqué à l'AFP qu'il s'agissait "d'une erreur technique".

Le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, la taxe additionnelle sur les banques. En outre, l’amendement pourrait être rejeté lors d’une seconde lecture au Sénat. L'erreur sera donc vite corrigée.

Taxe sur la supervision

Par ailleurs, les députés ont voté la création d'une contribution des banques au financement de leur supervision qu'avait proposée Christine Lagarde.

La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire". L'amendement gouvernemental prévoit "une fourchette de taux comprise entre 0,4 et 0,8 pour mille, le taux effectif de la contribution devant être ajusté par arrêté ministériel".