Les députés UMP cèdent sur la taxe professionnelle

T.V avec AFP

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On aurait pu croire à un acte de résistance des députés UMP contre la réforme de la taxe professionnelle (TP). Ils ont finalement céder sur leur principal revendication. La réforme a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce vendredi.

Inquiets de voir les recettes fondre, les élus de la majorité avaient pourtant réclamé que le nouvelle taxe (la contribution complémentaire assisse sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace en partie la taxe professionnelle, s'applique dès 152.000 euros de chiffres d'affaires au lieu de 500.000 dans le projet de gouvernement. L'abaissement de ce seuil aurait permis de faire rentrer plus d'argent, environ un milliard d'euro, car la compensation promise par l'Etat risque de ne pas être parfaite à partir de 2011.

Revers du Parlement

Au terme d'un véritable bras de fer entre la ministre de l'Economie Christine Lagarde et les députés UMP, ces derniers -qui étaient, fait rare, soutenus par l'ensemble de leurs collègues de gauche comme de droite- ont finalement renoncé à revenir sur l'exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Leur initiative était combattue par le Medef.

Si le patron des députés UMP Jean-François Copé a tenté de sauver la face en se targuant d'avoir désamorcé une situation explosive au sein de la majorité, ce recul constitue bel et bien un revers pour celui qui vante l'avènement d'un "hyper-Parlement".

Les députés UMP espèrent toutefois sauver leur deuxième exigence sur la TP, à savoir la sauvegarde d'un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située.

La suppression d'une partie de la TP doit être compensée en 2011 par par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres 2008 contre un allègement d'impôts de 11,7 milliards pour les entreprises). Au niveau agrégé, la compensation doit être assurée mais au niveau local, cette réforme va entraîner des reculs de recettes pour certaines collectivités et des hausses pour d'autres, redoutent les élus.

La compensation de la TP sera en effet fonction du nombre d'habitants et non plus de l'attractivité du territoire (nombre d'entreprises installées et leur taille).

Le principe de territorialisation de la taxe, soutenu par l'ensemble des députés et le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) , devrait être voté dans l'après-midi. Il vise à "renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation" et "garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées".

Taxe carbone et taxe sur les banques

Une fois achevé ce plat de résistance, l'Assemblée devrait s'attaquer à d'autres mesures importantes dont l'instauration de la taxe carbone, qui fait également grincer des dents dans la majorité.

Vendredi, les députés devraient également se prononcer sur l'amendement du président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui prévoit l'instauration d'une surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques. Votée en commission avec l'appui de députés UMP, cette mesure -qui pourrait rapporter 600 millions d'euros en 2010 selon Bercy- est refusée par le gouvernement, qui propose à la place que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation.

Jeudi soir, M. Migaud ne se faisait plus guère d'illusions sur l'avenir de son amendement. Les députés UMP "ont cédé sur la TP, ils feront de même" sur cette surtaxe, redoute-t-il.