Taxe pro: fronde des sénateurs UMP

E.M. avec AFP

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Après les députés UMP, voici que les sénateurs de la majorité critiquent, à leur tour, la réforme de la taxe professionnelle (TP). Menée par Jean-Pierre Raffarin, troisième ancien premier ministre de droite, après Alain Juppé et Edouard Balladur, à clamer haut et fort son opposition à la suppression de la TP telle qu'envisagée par le gouvernement, la fronde s'organise.

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 1er novembre, 24 sénateurs UMP, dont Jean-Pierre Raffarin, ont considèré que l'actuelle proposition concernant la réforme de la taxe professionnelle n'est "ni claire ni juste".

"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'éxécutif, ne peut être votée en l'état", ont-ils insisté. "Si le volet allègement fiscal pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne l'ancien Premier ministre.

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", explique-t-il. Selon lui, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".

"Impôt imbécile"

Si tous, à droite comme à gauche, considèrent, à l'instar du président Nicolas Sarkozy, que la TP est un "impôt imbécile", une large majorité des parlementaires critiquent un texte qui met en danger, selon eux, le financement des collectivités locales. L'Assemblée nationale n'a ainsi voté la semaine dernière la réforme de la TP, qu'au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP.

Le texte prévoit la suppression de la taxation des investissements des entreprises, ce qui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque 11 milliards d'euros. Le projet prévoit donc une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires.

Si en 2010, les pertes pour les collectivités seront compensées, à partir de 2011, les choses sont plus incertaines. D'où l'inquiétude de l'ensemble des élus face à la perspective de devoir augmenter les impôts locaux payés par les ménages.

"Ecouter la France"

Le porte-parole du PS Benoît Hamon s'est réjoui, dimanche, de voir M. Raffarin rejoindre la position des socialistes et a demandé à M. Sarkozy de renoncer. "Combien d'élus faudra-t-il pour faire entendre raison à un homme (M. Sarkozy)?", s'est émue Marylise Lebranchu (PS) tandis que le président du PRG Jean-Michel Baylet louait "le courage" de M. Raffarin et Arnaud Montebourg (PS) appelait M. Sarkozy à "écouter la France".

A l'Elysée, on s'est refusé à tout commentaire, "laissant le texte être débattu au Sénat". Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a minimisé la fronde des sénateurs, qui signifie seulement qu'il y a "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", il permettra d'"apporter les clarifications", a-t-il dit.

Même tonalité à Bercy où l'on a assuré que Christine Lagarde (Finances) "sera à l'écoute" des sénateurs et travaillera avec eux à l'élaboration d'un texte qui leur convienne.

La situation pour le gouvernement peut être en effet périlleuse. L'UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel. En outre, même si le dernier mot appartient à l'Assemblée, un tel résultat au Sénat pourrait inciter alors les députés UMP à être plus combatifs.