Taxe pro: débats houleux au Sénat

E..M avec AFP

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La réforme de la taxe professionnelle a continué d'agiter jeudi 5 novembre la majorité au Sénat. Le gouvernement veut son application dès 2010 mais Jean-Pierre Raffarin (UMP) persiste dans son refus de voter le texte en l'état. La commission des Finances envisage de son côté un vote en deux temps.

Le premier ministre François Fillon a maintenu la suppression de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2010, jugeant "contestable" dans Le Monde la fronde menée par Jean-Pierre Raffarin, l'un de ses prédécesseurs, contre ce calendrier.

Réforme en 2010

Au Sénat, dans l'antre de la contestation, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a envisagé des aménagements tout au long de l'année 2010 pour alléger la fiscalité des entreprises sans menacer les ressources des mairies, départements, régions.

"Si on a fait des erreurs de réglage, on a toute l'année 2010 pour y retravailler. Le 1er janvier 2011, on aura un texte qui marchera sur deux jambes: une jambe entreprise, une jambe collectivité locale", a-t-elle déclaré à la presse.

L'ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait savoir aussitôt qu'"une clause de revoyure n'est pas suffisante". "L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter", a-t-il déclaré dans les couloirs du Sénat. "Il faut des moyens financiers pour corriger les inégalités".

Dimanche 1er novembre, avec 23 autres sénateurs de la majorité, M. Raffarin avait déjà fait savoir qu'il ne voterait pas la réforme en l'état.

Une réforme en deux temps?

Dans le salon feutré de la commission des Finances, le rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP) et le président de la commission, le centriste Jean Arthuis, ont tenté de trouver des compromis en fin d'après-midi.

Pour calmer les inquiétudes, la réforme serait votée en deux temps, a expliqué à l'AFP M. Arthuis à l'issue de ce séminaire qui intervient avant même l'examen des amendements (le 12) en commission des Finances et les débats en séance publique (le 19).

Le volet allègement de charge des entreprises serait adopté avec le budget 2010, pour application au 1er janvier, selon lui. "Pour la répartition des ressources (entre les collectivités), nous voterions les grands principes" dans le projet de Budget 2010, a indiqué M. Arthuis. "Mais ces dispositions ne seraient applicables qu'après un nouveau passage devant le Parlement".

"Il y aura obligation de repasser devant le Parlement avant le 30 juin 2010 à l'occasion d'un collectif ou d'une simple loi", a-t-il détaillé. Cette nouvelle loi se ferait ainsi "concomitamment" à la réforme des collectivités territoriales, selon M. Arthuis.

"Report toal"

L'opposition PS demande elle un "report total" de la réforme de la TP. La réforme de la TP principale ressource des collectivités, va se traduire dès 2010 par un allègement d'impôt de quelque 8 milliards pour les entreprises. En 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées, renvoyant la question de leurs ressources à 2011.

Conséquence annexe du débat: une guerre des mots entre l'actuel premier ministre, François Fillon, et son prédécesseur, Jean-Pierre Raffarin. M. Fillon a rappelé à mot-couvert que M. Raffarin et son équipe "n'ont pas trouvé la force dans le passé" d'engager la réforme de la taxe professionnelle lorsqu'il occupait Matignon de 2002 à 2005.

Réponse ironique de M. Raffarin: "le premier ministre était dans mon gouvernement, donc si le gouvernement n'a pas fait assez à ce moment là c'est peut-être que j'étais mal entouré".