Que reproche-t-on au bouclier fiscal?

Elsa Meyer

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D'Alain Juppé à Jean-François Copé, une partie de la majorité s'attaque au bouclier fiscal.

Mesure emblématique de Nicolas Sarkozy, le dispositif est perçu comme une mesure injuste alors que beaucoup de Français sont obligés de se serrer la ceinture depuis la crise. Il prive en outre l'Etat de recettes fiscales substantielles, pour aujourd'hui mais surtout pour demain.

1/ Le bouclier fiscal, qu'est ce que c'est?

Le bouclier fiscal a été mis en place le 1er janvier 2007 sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Il plafonnait le taux d'imposition global à 60% des revenus.

Avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) de 2007, Nicolas Sarkozy a abaissé le seuil à 50% des revenus et a inclus dans le bouclier les contributions et prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

L'argument était que nul ne devait payer au fisc plus de la moitié de ce qu'il gagne. Le gouvernement souhaitait aussi protéger le pêcheur de l'île de Ré qui avait vu flamber la valeur de sa maison, sans que ses revenus suivent, et lutter contre l'exil fiscal.

18.893 personnes ont bénéficie du bouclier en 2008, pour un coût total de 578 millions d'euros, selon le rapport de juillet 2009 de l'UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

2/ Une mesure injuste fiscalement...

Pour une partie de la majorité, la remise en cause du dispositif est d'abord une question de justice fiscale.

Alain Juppé a ainsi réaffirmé mardi qu'en cette période de crise, "ça ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent".

Car le bouclier fiscal concerne avant tout des personnes très aisées. En 2008, les 100 restitutions les plus importantes ont concerné des personnes avec un patrimoine supérieur à 15,8 millions d'euros. Chacune d'entre elle a reçu en moyenne 1,154 millions d'euros, soit plus du tiers du coût total du dispositif, selon Gilles Carrez.

En période de crise économique, ces sommes sont perçues par beaucoup de Français comme une injustice fiscale.

3/ ... et inefficace budgétairement

Le deuxième argument est d'ordre budgétaire. Même si 578 millions d'euros ne constitueraient aujourd'hui qu'une goutte d'eau par rapport aux 144,8 milliards d'euros de déficit public en 2009, ils seraient toujours bienvenus dans les caisses de l'Etat.

Mais c'est surtout pour les recettes fiscales de demain que le bouclier fiscal inquiète une partie de la majorité. Le dispositif protège les Français les plus aisés d'une future hausse des prélèvements obligatoires.

De nombreux élus UMP jugent pourtant cette augmentation indispensable pour renflouer les caisses de l'Etat et de la sécurité sociale.

Dans un entretien accordé mardi au journal Libération, le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, explique ainsi: "à l'automne, j'avais dépose un amendement au Sénat pour augmenter de 0,15% (…) la CRDS qui sert à combler le déficit de la Sécu. Mais je me suis heurté à l'opposition du gouvernement. Pourquoi? Parce que (…) tout le monde aurait payé, sauf les bénéficiaires du bouclier".