Les éditeurs veulent un prix unique pour l'e-book

Marion Lippmann

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Les éditeurs français sont préoccupés par l'avenir du livre, ébranlé par le renforcement du marché du livre numérique. Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, était à la foire du livre de Francfort jeudi 15 octobre. Selon la presse, les éditeurs en ont profité pour lui faire part de leurs revendications et de leurs inquiétudes.

Ils veulent que des règles soient fixées et que le marché de l'e-book soit davantage réglementé. Certaines réformes, sortant du cadre national, devront être portées devant Bruxelles.

Une maîtrise des prix

L'édition française craint de perdre toute maîtrise sur les prix de vente des livres numériques. Ils veulent qu'un prix unique soit institué pour ces contenus, à l'image de celui qui existe pour les livres imprimés. La loi Lang, que les éditeurs veulent voir étendue au monde numérique, garantit un prix de vente unique quel que soit le point de vente, et permet à l'éditeur de fixer ce prix.

Aux Etats-Unis, le prix des e-book n'est pas réglementé non plus. Les éditeurs voient ainsi le géant du commerce en ligne Amazon vendre à prix cassé les nouveautés (9,99 dollars soit 6,7 euros), alors que la version papier est deux fois plus chère.

Une définition

Avant de s'attaquer à la régulation du livre numérique, une définition légale devra au préalable être établie, rappelle les éditeurs. En effet, la définition du livre telle qu'énoncée par la loi Lang ne comprend pas sa version numérique.

Une TVA à 5,5%

La dernière revendication des éditeurs relève d'une décision européenne. Ils veulent que la TVA sur l'e-book soit ramenée de 19,6% à 5,5%, comme pour le livre imprimé. Et les décisions sur la TVA se prennent à l'unanimité à Bruxelles. Elles relèvent souvent de longues négociations politiques entre les différents Etats comme ce fut le cas pour l'application du taux de TVA réduit à la restauration.

Depuis plusieurs années, les éditeurs de presse demandent également l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse, ce à quoi refuse d'accéder Bruxelles. Le cas est néanmoins différent de celui du livre dans la mesure où la presse française bénéficie d'un taux de TVA super-réduit à 2,1% alors que celui de l'Internet est de 19,6%. Les Britanniques appliquent, eux, un taux zéro de TVA à leur presse et redoutent, en soutenant la cause défendue par les éditeurs français, de devoir appliquer un taux supérieur, ce qui ne serait pas très populaire dans les rangs des éditeurs anglais. D'où le fait que cette requête n'ait jamais abouti.

Le livre devra donc se trouver des alliés européens dans son combat.