Lutter contre les sites illégaux de jeux en ligne: mission impossible?

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Les débats sur l'ouverture du marché des jeux en ligne continuent ce jeudi à l'Assemblée nationale. L'un des principaux objectifs du texte est de permettre la création de sites légaux pour lutter contre les quelques 25.000 plateformes illégales. Un combat qui s'annonce très difficile à mener et quasiment impossible à remporter.

Dès le 1er janvier 2010, plus de cinquante sites agrées environ pourront légalement proposer paris hippiques, sportif et poker en ligne. Pour obtenir la précieuse licence auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), les opérateurs devront répondre à toute une série de critères fixés par la loi. Parmi eux, la nécessité de pouvoir tracer l'actionnariat, de contrôler l'âge des joueurs et de créer un serveur retraçant les différentes flux financiers accessible 24h sur 24 par l'Arjel.

Interrogé par E24, Jean-François Lamour, rapporteur du texte, explique que cette ouverture du marché permettra ainsi "d'assécher l'offre illégale".

Les sites illégaux ne devraient pas disparaître

Cette-dernière ne devrait cependant pas disparaître de sitôt. Les sites hors-la-loi resteront tout d'abords plus intéressants financièrement que les plateformes officielles.

Le gouvernement prévoit un taux de retour pour les joueurs de 80% en moyenne sur les sites légaux, contre 60% actuellement. Un internaute qui mise 100 euros devrait donc gagner 80 euros.

Pour appâter les clients, les plateformes officieuses risquent d'augmenter ce taux de retour. Et les sites légaux ne pourront sûrement pas faire de même: leurs marges de manouvre financières sont limitées, étant donné la fiscalité qui pèse sur eux.

Des sites difficiles à détecter

En deuxième lieu, détecter les sites hors-la-loi s'annonce également compliqué. Car pour Antoine Chéron, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, "ces plateformes sont très volatiles. Elles peuvent rapidement changer de nom de domaine, se connecter sur des bornes publiques, maquiller leurs adresses IP, ou bien encore s'installer dans des territoires autres que la France, ou même l'Union européenne."

Les pouvoirs limités de l'Arjel

La mission la plus délicate reste enfin de sanctionner ces sites illégaux, d'autant plus que les pouvoirs confiés à l'Arjel devraient être moins importants que prévu.

Le projet de loi actuel confie à l'Autorité la possibilité d'exiger des fournisseurs de connexions Internet d'interdire l'accès aux sites non-agréés. Mais Antoine Chéron redoute que l'Arjel connaisse le même sort que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Le 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour cette Autorité administrative de sanctionner les internautes, indiquant que cette mission était du ressort du juge.

"Si l'Arjel n'a pas les pleins pouvoirs, le combat contre les sites illégaux sera vraiment difficile à mettre en œuvre. C'est dommage, car on sait lutter efficacement contre les plateformes hors-la-loi en France, notamment dans le domaine de la pédophilie ou du terrorisme. Mais pour cela il faut s'en donner les moyens", précise l'avocat.

Des moyens qui risquent effectivement d'être limités puisque l'opposition a déjà prévenu qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel.