Rocard: Le marché du CO2 est inefficace

T.V

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La réduction des émissions de CO2 et des comportements des agents économiques va être réglée à travers deux mécanismes: la taxe carbone (ou contribution climat énergie) en 2010 et un marché de permis d'émissions de CO2 existant déjà depuis 2005 dans l'Union européenne. L'Union européenne a fixé des plafonds aux entreprises les plus polluantes et autorisé la revente des surplus sur ce marché. La tonne d'équivalent CO2 se négocie actuellement entre 13 et 15 euros.

Mais pour Michel Rocard, ce marché européen des quotas de CO2 où interviennent 11.000 entreprises (industriels, cimentiers, électriciens, gaziers...) a du plomb dans l'aile. La taxe carbone semble plus adéquate pour changer les comportements, selon l'ancien Premier ministre.

"C'est ce que ne dit pas le rapport de la taxe carbone", a expliqué Michel Rocard aux députés lors d'une audition, le 23 septembre, à l'Assemblée nationale.

Spéculation sur le CO2

"Le système des quotas fonctionne mal et l'urgence est peut-être d'obtenir, au niveau européen, l'abandon d'un système menacé d'inefficacité et le retour à une taxation", a-t-il affirmé. "De nombreux industriels gagnent beaucoup d'argent et quelques-uns seulement limitent leurs émissions: on peut se demander s'il n'y a pas quelque chose de faussé dans la mécanique", a-t-il ajouté, faisant référence à l'allocation aujourd'hui gratuite et trop abondante des quotas qui permet à certains industriels de tirer profit à bon compte du système.

Preuve que ce marché est très peu contraignant, la spéculation sur le CO2 a été très importante selon Michel Rocard. "Sur les 4 premiers mois de l'année, on a échangé au sein de l'UE des permis d'émettre correspondant à un volume entre 80 et 100 fois supérieur au volume de diminution d'émission sur lequel on s'était engagé pour la même période", avance t-il.

Fraude à la TVA

Les opérateurs du marché ont également fraudé massivement sur ce marché. En août, la Commission européenne a levé le voile sur une escroquerie à la TVA. Certaines entreprises mal intentionnées ont joué sur le fait que la TVA ne s'appliquait pas en Grande-Bretagne. Ils achetaient au Royaume-Uni des quotas d'émissions pour les revendre à des entreprises dans des pays où la TVA est perçue, mais gardaient ce montant.

"Le client payait la TVA à l'escroc qui l'empochait. Il s'agissait de sommes rondelettes, perçues en liquide et non déclarées", a expliqué un expert de la Commission. Neuf personnes ont été arrêtées en Grande-Bretagne soupçonnées d'avoir détourné ainsi 44 millions d'euros.

"C'est la première fois que ce type de fraude est découvert dans le secteur des services et il faut agir très vite, car il s'agit de sommes très importantes", a-t-il souligné. Les entreprises devront en effet payer pour l'intégralité de leurs émissions de CO2 à compter de 2013, ce qui devrait faire exploser le marché.

Après la découverte de la fraude, la France et les Pays-Bas avaient décidé de supprimer la TVA sur les transactions sur les permis d'émissions de CO2. Cette possibilité sera désormais offerte à tous les membres de l'UE.

La proposition devrait être discutée par les gouvernements européens "à la fin de l'année, ou en janvier 2010", une fois obtenu l'avis du Parlement européen. Dans le cadre d'un mécanisme d'auto-liquidation, la nécessité d'un paiement effectif de la TVA est supprimée.

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Lazlo Kovacs, préconise cette exonération dans le cadre de l'auto-liquidation pour cinq catégories de biens et services au total qui pourraient être concernés par cette fraude: puces informatiques, téléphones mobiles, métaux précieux, parfums et quotas d'émission de gaz à effet de serre.