Le crédit impôt recherche profite aux banques

G. G. avec AFP

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Le crédit impôt-recherche a-t-il vraiment bénéficié à ceux auxquels il était destiné? Pas vraiment, selon un rapport parlementaire dévoilé par le site d'information Mediapart. Le secteur des services bancaires et des assurances en a été le premier bénéficiaire en 2007, selon les travaux du député UMP Gilles Carrez.

Le dispositif du Crédit impôt-recherche (CIR) prévoit un remboursement d'impôt calculé en fonction des dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. La ristourne a été portée en janvier 2008 de 10% à 30% des investissements, dans une limite de 100 millions d'euros.

312,6 millions d'euros

Le secteur des services bancaires et des assurances, qui a peu à voir avec l'innovation industrielle, aurait récolté 18,5% des sommes totales reversées aux entreprises au titre de ce dispositif. "Les entreprises de services bancaires et d’assurances, avec 312,6 millions d’euros en 2007, sont celles qui ont bénéficié le plus du crédit d’impôt recherche" (CIR), écrit le député UMP Gilles Carrez, auteur de ce rapport publié en juillet.

Viennent ensuite le secteur du conseil et assistance aux entreprises (271,7 millions) et l'industrie électrique et électronique (173,8 millions), selon le rapport. Un total de 1,6 milliard d'euros a été reversé aux entreprises en 2007. En 2006, les banques et assurances n'avaient perçu "que" 11,3 millions d'euros au titre du CIR.

Niche

"La question peut se poser de mieux analyser l'efficacité de cette dépense fiscale", a réagi Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des Finances du Sénat, qui souligne que cette "niche" est l'une des plus coûteuses pour l'Etat.

Etrangement, les données fournies par le ministère de la Recherche font apparaître une toute autre répartition en 2007. La plus grande part des dépenses de CIR sont allées vers des "holdings industriels", d'après ces informations.

Manque d'évaluation

"On manque d'une évaluation rigoureuse et sérieuse (du dispositif). Si les chiffres du rapport Carrez se confirment, ce serait un scandale (...). On perd tout aspect de politique industrielle,", a commenté Bertrand Monthubert, secrétaire national à la Recherche au PS.

Le CIR devait coûter 1,5 milliard d'euros aux finances de l'Etat en 2008, 5,8 milliards cette année et 4 milliards l'année prochaine, selon le projet de budget pour 2010.