Jeux en ligne: l'ouverture du marché est reportée

Elsa Meyer

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Eric Woerth l'avait promis: le marché des jeux en ligne devait s'ouvrir à la concurrence au 1er janvier 2010. Mais à un mois de l'échéance, le projet de loi est bien loin d'avoir fini son marathon législatif. Le gouvernement table désormais sur une promulgation avant l'été et le début de la Coupe de monde de Football.

Voté par l'Assemblée nationale le 13 octobre dernier, le projet de loi prévoit de libéraliser le marché des paris sportifs, hippiques et du poker sur Internet, uniquement autorisé pour l'instants à la Française des jeux et au PMU.

Embouteillage au Sénat

Mais "l'ouverture ne se fera pas au 1er janvier 2010. Le texte n'est pas prêt, il n'a pas encore été présenté au Sénat", explique-t-on à Bercy. Il faut avouer qu'entre le budget, le grand Paris ou bien encore le grand emprunt, les projets de lois se bousculent au Parlement. Et le calendrier pour 2010 n'a pas encore été fixé.

"La date ne dépend pas de nous mais nous espérons que le texte pourra passer devant les sénateurs d'ici la fin du mois de janvier ou début février. Si le document adopté est différent de celui des députés, il faudra ensuite une commission mixte paritaire. Au mieux, nous pouvons donc nous attendre à une promulgation d'ici le printemps 2010", analyse le ministère du Budget.

Le temps presse

Et le temps presse. La Coupe de monde de football débutera en juin prochain et avec la qualification de l'équipe de France, le nombre de joueurs attirés par les paris en ligne devrait sensiblement augmenter. Pour contrer l'offre illégale et bénéficier des retombées financières du secteur, l'Etat doit donc faire voter le texte le plus rapidement possible.

Car une fois le projet de loi adopté, il restera encore à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à attribuer les licences d'exploitation à la cinquantaine de futurs opérateurs. "L'Arjel travaille déjà le plus possible en amont pour que les choses soient rapides à mettre en place", espère-t-on à Bercy.