Les titres restaurants et chèques vacances bientôt taxés?

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Face aux déficits de la Sécurité sociale, le gouvernement n'exclut aucune hypothèse, même les plus impopulaires.

Le ministère de l'Economie réfléchit notamment à taxer les titres restaurants et les chèques vacances, selon une information publiée lundi par le journal Les Echos.

Forfait social

Bercy étudie la possibilité d'étendre le forfait social à ces dispositifs pour récupèrer plusieurs centaines de millions d'euros.

Mis en place en 2009, le forfait social est une contribution de 4%, à la charge des employeurs, qui touche certains éléments de la rémunération, soumis à la CSG, mais exclus des autres cotisations de Sécurité sociale. On trouve par exemple l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

Niches sociales

Le mécanisme vise à réduire le poids de ces "niches sociales", même si le taux de 4% reste très inférieur au niveau des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires (30,38%).

Le Sénat a cependant refusé fin 2008 d'étendre le forfait social aux titres restaurant, chèques vacances, aides des comités d'entreprises, chèques emplois services préfinancés ou indemnités de départ.

"Vous faites porter un risque sur le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte économique pas du tout favorable, ce serait un mauvais signal", avait alors déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Plusieurs milliards d'euros

Mais Bercy y réfléchit à nouveau. "Toutes les niches fiscales sont actuellement examinées, celles-là comme les autres, mais celles-là ni plus ni moins que les autres pour l'instant", précise le ministère de l'Economie, interrogé par l'AFP.

Car dans sa lutte contre les niches sociales, les exemptions de cotisations sur ces dispositifs ont coûté près de 9 milliards d'euros aux comptes de l'Etat en 2009, selon les estimations du rapport du député Alain Vasselle publié en juin dernier.

L'extension du forfait social risque cependant de mal passer auprès des syndicats. De plus en plus utilisé comme une substitution partielle au salaire, une taxation supplémentaire sur les titres restaurants ou chèques vacances peserait sur le pouvoir d'achat.

"Ce qui est gênant c'est que le gouvernement ne travaille que sur les niches fiscales liées au travail, sans toucher au bouclier fiscal et à l'imposition des dividendes", a critiqué Gaby Bonnand (CFDT).

"Si demain, le chèque-vacances est fiscalisé, c'est pas sûr que les comités d'entreprise continuent d'en proposer", a prévenu Gilles Pinato (CGT). Un tiers des Français ne partent jamais en vacances dans l'année et 3,2 millions de salariés utilisent des titres restaurant.

Aucune décision n'a encore été prise dans ce dossier sensible mais Nicolas Sarkozy devrait préciser ses arbitrages d'ici l'été.