L'assurance-vie soumise aux prélèvements sociaux

CV avec agence

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Certains contrat d'assurance-vie seront soumis aux prélèvement sociaux. Cette disposition sera intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (

La gouvernement présente le projet de financement de la Sécu
PLFSS) présenté ce jeudi à l'Assemblée nationale, a déclaré mercredi Eric Woerth, ministre du Budget.

"Nous élargirons la participation des revenus du capital au financement de la protection sociale", a précisé Eric Woerth, lors d'une rencontre avec des journalistes. Le gouvernement souhaite soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès, selon Reuters.

"Je pense à la CSG sur les contrats d'assurance-vie multisupports en cas de décès (...) Si vous ne décédez pas il y a la CSG, si vous mourez il n'y a pas de CSG, cherchez l'erreur", a ajouté le ministre. Les recettes escomptées s'élèveraient à 270 millions d'euros, selon la presse.

Alors que la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'a pas encore réagi, l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) s'est immédiatement faite entendre, par la voie d'une lettre ouverte au président de la République publiée dans la presse.

La première association française d'épargnants s'insurge contre un projet "incohérent au plan juridique" et demande au président de "ne pas changer les règles du jeu en cours de route". "Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses (...) à ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l'assurance-vie", écrit le président de l'Afer, Gérard Bekerman, qui rappelle que 12 millions de Français sont assurés "pour se constituer un capital retraite".

"Ils vous ont fait confiance (...) Ils vous feront confiance (...) Il vous suffit pour maintenir ce trésor, cette confiance, de faire respecter les engagements que vous avez pris", conclut-il.