Taxe pro: le gouvernement veut rassurer les maires

E.M. avec AFP

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Le gouvernement cherche à rassurer les maires, inquiets de la réforme de la taxe professionnelle (TP) en leur assurant qu'en 2010 leurs ressources ne seront pas affectées par celle-ci, selon une lettre révélée mardi par Le Figaro.

Dans cette lettre adressée aux maires et signée par trois ministres, Christine Lagarde pour l'Economie, Eric Woerth pour le Budget, Brice Hortefeux pour l'Intérieur, et un secrétaire d'Etat, Alain Marleix pour les Collectivités locales, le gouvernement assure que les budgets des communes en 2010 ne seront pas touchés par la réforme de la TP. En 2010, "année de transition", les communes et les intercommunalités "percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009", s'engagent-ils.

"Ainsi, les budgets 2010 que vous voterez dans les prochaines semaines ne seront pas affectés par la réforme", affirment Mme Lagarde et MM. Woerth, Hortefeux et Marleix. La réforme de la TP, principale ressource des collectivités, va se traduire notamment dès 2010 par un allègement d'impôt de quelque 11,7 milliards d'euros pour les entreprises.

Elle suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux. 24 sénateurs, emmenés par l'ancien premier-ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin, ont signé le 5 novembre une pétition disant qu'ils ne voteraient pas en l'état cette réforme, qui est un des points-phares du projet de Budget 2010.

La commission des finances du Sénat doit commencer son examen jeudi. A partir de 2011, le pôle communes-intercommunalités "bénéficiera d'impôts nouveaux, d'un montant équivalent à celui des recettes fiscales actuelles", assurent les trois ministres.

Ce pôle "se verra affecter la taxe sur les surfaces commerciales et concentrera l'essentiel du produit des impôts directs locaux", écrivent-ils. Grosso modo, le "principe d'autonomie financière sera respecté et le financement des services publics locaux sera mieux assuré", poursuivent les trois ministres.

Au total, cette réforme de la TP "réduira significativement la charge fiscale pesant sur le tissu économique local, en concentrant l’allègement sur l’industrie et sur les PME. L’État prendra intégralement à sa charge cet allègement, qui ne pèsera donc pas sur vos ressources", s'engagent Mme Lagarde, MM. Woerth, Hortefeux et Marleix.