D'où vient l'argent des collectivités locales?

Elsa Meyer
— 

 La réforme de la taxe professionnelle (TP) arrive ce jeudi sur la table des    sénateurs. Les    inquiétudes des élus sur l'avenir des finances locales sont    nombreuses puisque la TP constitue l'une des principales ressources    financières des communes, départements et régions.  

 Mais elle n'est pas la seule: entre les impôts et taxes, les dotations de    l'Etat ou les aides européennes, les collectivités ont vu leurs recettes    atteindre 199,4 milliards d'euros en 2007, en progression de 5,2% sur 1 an, selon    les données 2008 de l'Observatoire des finances locales. 

 

 1. Les impôts et taxes 

 Les impôts et taxes constituent la part de ressources la plus importante des    collectivités avec 93,7 milliards d'euros en 2007.  

 Les quatre taxes directes représentent environ les trois quarts des recettes    fiscales locales (60 milliards d'euros environ). La taxe professionnelle est    la principale avec 26,2 milliards d'euros récoltés en 2007. Suivent la taxe    sur le foncier bâti (19,2 milliards d'euros), la taxe d'habitation (14,4    milliards d'euros) et la taxe sur le foncier non bâti (0,8 milliard    d'euros).  

 La fiscalité indirecte ne représente quant à elle qu'environ 31 milliards    d'euros de recettes. On trouve parmi elles la taxe d’enlèvement des ordures    ménagères (TEOM), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou bien    encore la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).  

 2. Les concours, dotations et subventions de l'Etat 

 Après les recettes fiscales, les dotations, subventions et concours financiers    de l’Etat sont la deuxième source de financement des collectivités. Ils    s'élevaient à 62,3 milliards d'euros en 2007 et ont un double objectif:    compenser, d'une part, l’augmentation des dépenses locales engendrée par les    transferts de compétences de l’État aux collectivités dans le cadre de la    décentralisation; et contrebalancer, d'autre part, les exonérations et    dégrèvements d’impôts locaux décidés par les gouvernements.  

 3. L'emprunt 

 L’emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales. Il    atteint 17,5 milliards d'euros en 2007 pour l'ensemble d'entre elles, soit    une hausse de 2,4% sur un an.  

 Les collectivités locales ont une autonomie d'emprunt, mais, contrairement à    l'Etat, ne peuvent financer avec cet argent que des dépenses    d'investissement, et non de fonctionnement.  

 4. Les autres ressources  

 Les autres ressources sont principalement constituées par des recettes    tarifaires, en provenance de la vente de biens ou de services aux usagers,    et par les aides européennes.  

 Les fonds structurels européens constituent l’apport le plus important de    l’Union européenne aux finances locales. Pour la période 2007-2013, 14,3    milliards d’euros environ sont prévus à cete effet pour les communes,    régions et départements français.