Budget de l'Etat: Fini les "attributs de prestige"

G. G. avec AFP

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"Les véhicules et les logements de fonction doivent en effet être des instruments de travail, et non des attributs de prestige". Le projet de loi de finance met les choses au clair et vise à réduire les budgets logement et le parc automobile de l'Etat.

Près de 95.000 logements sont actuellement attribués "par nécessité absolue de service" (dont 80.000 à la gendarmerie) aux fonctionnaires qui doivent être en permanence disponibles sur place (gendarmes, préfets, gardiens d'immeubles administratifs). Ces derniers ne payent aucune redevance d'occupation.

Redevance "inégalitaire"

De plus, près de 7.000 logements ont été attribués par "utilité de service". Ce qui signifie qu'ils "donnent lieu au paiement d'une redevance calculée selon des critères anciens, déconnectés de la valeur locative et donc inégalitaires", précise le PLF. Le texte prévoit de revoir l'attribution de ces logements, pour vérifier s'ils sont justifiés "par la nécessité d'assurer la permanence d'une mission de service public".

Les logements pour "utilité de service" ont "vocation à disparaître". Leurs concessions "seront supprimées au prochain changement de titulaire du poste". Ils "feront l'objet de vente ou de résiliation de bail". Pour les logements qui ne le pourront pas, leurs occupants pourront y demeurer en payant "un loyer du marché". La réforme ne concernera pas les logements dépendant des collectivités territoriales (par exemple pour des directeurs d'école), ni les logements sociaux.

Externalisation

Par ailleurs, l'Etat va réduire son parc automobile et externaliser sa gestion, "d'ici à 2011", au profit de "pools de voitures" et de "véhicules moins polluants". Tous les véhicules de plus de sept ans (21.000 en tout) vont être vendus ou envoyés à la casse. Seuls deux sur trois seront remplacés, par des modèles plus petits et moins polluants, explique le PLF.

Le parc automobile de l'Etat compte actuellement 72.000 véhicules (hors véhicule opérationnels de police, gendarmerie, douane et équipement), auxquels s'ajoutent 17.000 véhicules des établissements publics administratifs.

Ce parc est "inadapté aux besoins de l'Etat" et "sous-utilisé". Pour cause: plus de la moitié des véhicule roulent moins de 10.000 km par an.