L'élaboration du budget de la France

Catherine Vincent (avec AFP)

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Le Budget de la France est complexe
. Son élaboration aussi. Le projet de loi de finances (PLF), présenté ce mercredi en conseil des ministres en est la première pierre visible.

Tous les ans, en début d'année, le chef du gouvernement (le Premier ministre) envoie à chaque ministre une "lettre de cadrage" qui détermine les orientations budgétaires de l'année suivante. Débute alors une série de discussions entre le ministère du Budget et chaque service de l'Etat pour examiner les demandes de crédits et d'effectifs, cycle qui s'achève au printemps pour décider des principales réformes à intégrer au budget à venir.

Le Premier ministre rend ses arbitrages en mai et adresse à chaque ministère une "lettre-plafond" qui fixe le montant maximum des crédits et emplois par "mission" budgétaire, une mission ne recouvrant pas nécessairement le périmètre d'un seul ministère.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du premier août 2001 a en effet instauré une nouvelle architecture busgétaire censée permettre une gestion plus performante du budget auparavant réparti par ministère. Depuis, le budget général de l'État est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions.

Répartition des crédits

Durant tout l'été, le gouvernement répartit ensuite les crédits entre les différents programmes d'une mission pendant que ses services formulent les principales hypothèses macro-économiques (croissance, inflation, etc...) sur la base desquelles le budget sera bâti.

Le projet de budget est alors examiné par le Conseil d'Etat et adopté en conseil des ministres fin septembre.

Au Parlement

Le PLF doit être déposé au plus tard à l'Assemblée nationale le premier mardi d'octobre. Il est ensuite examiné et généralement amendé par le Parlement (Assemblée, puis Sénat). L'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi de Finances pour 2010 le 19 octobre prochain, selon le calendrier prévisionnel de l'Assemblée. Il commencera comme à l'accoutumée par la partie recettes du PLF. Le texte partira ensuite au Sénat qui débutera son examen début novembre, selon le calendrier prévisionnel du Sénat.

Une fois voté, le PLF devient la Loi de finances initiale (LFI) qui doit être promulguée au plus tard fin décembre afin d'entrer en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Collectifs budgétaires

Le budget n'est pas pour autant figé. Il peut faire l'objet, en cours d'année, d'une ou plusieurs lois de finances rectificatives (LFR), comme ce fut le cas à trois reprises depuis le déclenchement de la crise (une fois en 2008, deux fois en 2009).

Le but de la LFR, ou "collectif budgétaire", est de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes pour tenir compte de l'évolution de la conjoncture économique et financière. Elle peut également être l'occasion de faire adopter de nouvelles mesures fiscales ou budgétaires, comme ce fut le cas pour le "plan de relance" gouvernemental.

En temps normal, tous les ans en fin d'année (avant le 31 décembre), le Parlement adopte un collectif budgétaire corrigeant la LFI.

Enfin, l'article 48 de la LOLF prévoit que le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques chaque année. Pour la période 2008-2009, le débat d'orientation des finances publiques s'est déroulé le mardi 30 juin 2009 à l'Assemblée nationale et le jeudi 16 juillet au Sénat.

Le tome 1 du rapport aborde la situation de l’économie en 2008-2009 ainsi que les perspectives pour 2010. Le tome 2, contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2010.