Les ministères peu enclins à lâcher leur patrimoine immobilier

Marion Lippmann

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Le bilan du rapport annuel "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" du député Yves Deniaud, qui sera publié en fin de semaine, est mitigé. Selon Les Echos, s'il salue le ministère du Budget pour ses efforts de rationalisation et de rénovation du patrimoine immobilier de l'Etat, il pointe néanmoins des incohérences.

Sont mises en avant plusieurs actions menées par Bercy, telles que la mise en place de loyers budgétaires, l'accélération de la rénovation des bâtiments (169 millions d'euros l'an prochain), la cession de biens inutiles (900 millions d'euros) ou le premier recensement du patrimoine des opérateurs (10,3 millions d'hectares).

Cramponnés à leur patrimoine

Mais le bilan est loin d'être parfait. Le député dénonce en effet les fortes résistances des ministères et de leurs opérateurs "à se voir déposséder de la maîtrise de leur parc immobilier", rapporte le quotidien Les Echos.

Le rapporteur estime par exemple que les deux agences immobilières du ministère de la Justice ont "une fâcheuse tendance à s'affranchir de la discipline commune de la nouvelle politique immobilière de l'Etat". Et pour cause, en 2006, un concours international a été lancé pour la construction du nouveau palais de Justice à Paris. Le coût de ce projet était estimé à 800 millions d'euros, à savoir treize fois plus élevé que le projet des Batignolles finalement retenu (60 millions d'euros).

Principe de "retour"

Yves Deniaud critique également le principe de "retour" aux ministères selon lequel 65% de la vente d'un bâtiment revient au ministère concerné, 15% vont au désendettement de l'Etat, et 20% sont redistribués aux ministères qui peinent à financer leurs propres opérations. Cet usage maintient les ministères "dans une attitude de quasi-propriétaire en les laissant maîtres de leurs budgets d'investissement", regrette le député.

Il ajoute que le contrôle effectué par le service France Domaine est en "grande partie virtuel", puisque ce sont généralement les ministères eux-mêmes qui mènent l'étude de projet. Ainsi, pour que l'Etat joue réellement son rôle de propriétaire, le rapporteur propose que les recettes des cessions soient totalement mutualisées.

Carte judiciaire

En outre, le rapport pointe quelques mauvais choix du gouvernement dans le processus de rationalisation du patrimoine étatique. Il démontre notamment que la réforme de la carte judiciaire a conduit à des incohérences.

La fermeture du tribunal de Rochefort vient illustrer ces allégations. Alors que cet établissement avait fait l'objet d'aménagements lourds peu de temps auparavant, il a été fermé. Nécessitant un grand espace, la nouvelle cité judiciaire, regroupant plusieurs tribunaux rayés de la carte, a dû être construite en dehors de La Rochelle, et a ainsi coûté 25 millions d'euros.

Pentagone à la française

Mais ce n'est pas tout. Le projet gouvernemental de créer un "Pentagone" à la française laisse également le rapporteur sceptique, du moins certaines de ses modalités. En effet, le ministère de la Défense prépare le regroupement de l'ensemble des états-majors à Balard d'ici 2014.

Le projet sera réalisé sur la base d'un partenariat public-privé, pour un budget total d'environ 3 milliards d'euros. Cette idée de faire appel à une société privée pour héberger les militaires laisse Yves Deniaud "perplexe", pour des raisons de sécurité autant que financières.