Les banques commencent à rembourser

Marion Lippmann

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Annoncé pour début 2010 au plus tôt il y a encore quelques jours, le mouvement de remboursement des banques à l'Etat s'accélère nettement. Le groupe Crédit Mutuel est la première banque, jeudi, a avoir remboursé l'aide de 1,2 milliard d'euros que lui avait accordée l'Etat à cause de la crise, deux jours après que BNP Paribas a annoncé son intention de faire de même, a affirmé le ministère de l'Economie. Pour sa part, la banque s'est refusée à tout commentaire.

BNP Paribas a déclaré il y a deux jours qu'elle allait lever 4,3 milliards d'euros pour restituer à l'Etat son aide de 5,1 milliards. L'augmentation de capital de BNP Paribas ne devrait être bouclée que le 26 octobre, ce qui signifie qu'elle ne pourra pas rembourser l'Etat avant cette date.

La Société Générale a confirmé mercredi le lancement d'une émission obligataire, dont elle n'a précisé ni le calendrier ni le montant. Certains analystes estiment que cette opération vise également à rembourser l'aide de l'Etat, de 3,4 milliards d'euros.

D'autres banques ont bénéficié des aides: le groupe Banque Populaire - Caisse d'Epargne (BPCE) a reçu 7 milliards d'euros, le Crédit Agricole 3 milliards. Par ailleurs, les Etats luxembourgeois, belge et français ont injecté 6,4 milliards d'euros dans la banque franco-belge Dexia, la France ayant participé à ce sauvetage à hauteur de 3 milliards d'euros.

Le plan de soutien aux banques

En octobre 2008, au plus fort de la crise financière internationale, l'Etat français a mis sur pied un plan de soutien aux banques afin de les sauver de la faillite et pour leur permettre ainsi de continuer à prêter aux entreprises et aux particuliers. Il s'agissait d'aider les financiers afin que l'économie ne se propage pas à l'économie réelle. Ou d'en limiter les effets.

Deux structures ont été créées et ont permis à l'Etat d'aider les banques. D'une part, la Société de financement de l'économie française (SFEF), qui bénéficie de la garantie de l'Etat, a permis de prêter aux banques environ 75 milliards d'euros. La SFEF a pu emprunter facilement sur les marchés à des taux entre 2 et 3,5% grâce à la garantie de l'Etat. Elle a ensuite refinancé les banques, avec un taux d'intérêt de 4 %.

D'autre part, la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) a injecté 19,8 milliards d'euros dans les banques pour renforcer leurs fonds propres. Précisemment, la SPPE a souscrit des titres émis par les banques pour ce montant en deux temps, la première tranche en décembre 2008 et la deuxième à partir de janvier 2009. L'Etat perçoit une rémunération sur ces titres de 8,2%.

Dexia n'est pas comprise dans ce calcul, son cas étant particulier: elle a été nationnalisée.

Les contreparties à ce plan de relance sont sont maigres et non contraignantes pour les banques. Les banquiers s'engageaient à respecter le code de bonne conduite élaboré par le MEDEF en partenariat avec l'AFEP, censé limiter les excès en matière de bonus, de "parachutes dorés" et de "retraites chapeaux". En outre, elles devaient accroitre l'encours des crédits de 4% aux ménages et aux entreprises.

Un plan rentable pour l'Etat ?

Le plan de soutien au secteur bancaire sera lucratif pour l'Etat français, qui devrait récupérer grâce à ce dispositif un total de 1,4 milliard d'euros d'ici fin 2009, a affirmé Christine Lagarde.

La SFEF aura rapporté 1,2 milliard à l'Etat sur 2008 et 2009, selon des prévisions de Bercy.

La SPPE devrait générer 200 millions de revenus pour l'Etat. A partir de juillet 2010, la rémunération des titres, aujourd'hui à 8%, augmentera. Le but est d'accélerer le processus de remboursement par les banques. "Le dispositif a été sécurisé de telle sorte que, sauf défaillance d'un établissement, cela ne coûte pas à l'économie", précise le président de la SFEF, Michel Camdessus.

Une sécurité qui nuit à la rentabilité

L'Etat aurait pu toutefois engranger des sommes bien supérieures. En acceptant, selon les termes de l'accord initial, que les actions souscrites par la SPPE seront rachetées au prix d'émission et non au prix du marché (cours de Bourse) "l'Etat a fait le choix de la sécurité", explique à l'AFP une source bancaire. La ministre de l'économie a rappelé mercredi que la politique du gouvernement était "précisément de lutter contre la spéculation". La BNP doit verser à l'Etat, qui contrôle actuellement 15% du capital, la somme de 226 millions d'euros d'intérêts.

Mais le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, dénonce dans un communiqué une générosité "coupable", estimant qu'en "entrant au capital de BNP Paribas au moment où l'action valait 27,24 euros et en en sortant au moment où elle vaut 58,20 euros, le gouvernement s'est privé d'une plus-value de 113% et d'un montant de 5,8 milliards d'euros!".

En prenant en compte toutes les banques, l'Etat aurait pu réaliser une plus-value de 12 milliards d'euros, selon Libération. Mais il aurait pu aussi tout perdre.