La SNCM sanctionnée par le Conseil de la concurrence

E24 avec AFP

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Le Conseil de la concurrence a prononcé une sanction de 300.000 euros contre la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) pour comportement anticoncurrentiel lors d'un appel d'offres de 2006 sur la desserte maritime de la Corse depuis Marseille, a indiqué vendredi 27 février le Conseil. Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence qualifie de "comportement grave" l'attitude de la compagnie maritime SNCM mais indique avoir prononcé "une sanction limitée en raison de l'absence d'effet réel sur le marché", ce premier appel d'offres ayant été annulé le 15 décembre 2006 par le conseil d'Etat.

Un nouvel appel d'offres avait été ensuite lancé et remporté conjointement par la SNCM et la Compagnie maritime de navigation (CMN) en juin 2007. Le Conseil de la concurrence, saisi en septembre et octobre 2006 par la CMN et Corsica Ferries, "sanctionne la SNCM à hauteur de 300.000 euros pour avoir présenté puis maintenu une offre globale indivisible", lors de l'appel d'offres de 2006 pour le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de l'île, jugeant que cette offre "avait pour objet et effet potentiel d'évincer les offres partielles concurrentes", peut-on lire dans le communiqué.

Corsica Ferries, la CMN et un groupement entre Corsica Ferries et la CMN avaient alors proposé trois "offres partielles" concurrentes. La desserte de la Corse bénéficie d'une DSP visant à assurer la continuité territoriale pour atténuer les contraintes de l'insularité. Cette DSP ne concerne que les lignes entre Marseille et les ports corses (Bastia, Ajaccio, Calvi, l'Ile-Rousse, Propriano et Porto-Vecchio). Elle est attribuée par la Collectivité territoriale de Corse (CTC). L'attribution de cette DSP pour cinq ans jusqu'au 31 décembre 2012, avec une possibilité d'option pour une année supplémentaire, est économiquement très importante puisqu'elle se traduit par le versement aux compagnies bénéficiaires d'environ 100 millions d'euros par an de subventions publiques.

Les conditions d'attribution du marché ont fait l'objet de plusieurs recours de Corsica Ferries, qualifiés d'"acharnement judiciaire" par l'Assemblée de Corse au moment de leur dépôt. Le 25 janvier 2008, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté une demande de Corsica Ferries d'annuler l'attribution à la SNCM et la CMN, de la DSP pour la desserte entre Marseille et la Corse. La SNCM, alors compagnie publique, s'est fait ravir en 2004 par Corsica Ferries la première place de transporteur maritime de passagers vers la Corse. Elle a été privatisée au printemps 2006. Ses repreneurs, Veolia Transport et Butler Capital Partners, ont toujours fait de l'attribution de la DSP une condition de la survie de l'entreprise. Le groupe

Veolia
détient 66% du capital de la SNCM, aux côtés de l'Etat (25%) et des salariés (9%).