Sécu: les entreprises exonérées, les ménages taxés

T.V avec AFP

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Les allègements sociaux consentis aux entreprises pour alléger le coût du travail sont de moins en moins justifiés, laisse entendre un rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) alors que le coût du travail est désormais "largement compétitif" en France, explique t-il. Mais le déficit de la Sécu continue de se creuser.

Les entreprises contribuent de moins en moins au financement de la Sécurité sociale au détriment des ménages. "Entre 1990 et 2003, tandis que les dépenses de protection sociale croissaient fortement, les entreprises ont vu leur rôle de financeur diminuer sensiblement (-6 points), au détriment des ménages (+9,5 points)", indique un rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO), publié mercredi.

La compensation par l'Etat des allègements de charges consentis aux entreprises a entraîné une "substitution" préjudiciable aux ménages, selon cet organisme rattaché à la Cour des comptes et présidé par Philippe Séguin. Près de 10 milliards d'euros sont ainsi désormais financés par des taxes sur la consommation, notamment sur le tabac et l'alcool.

Le coût du travail "largement compétitif"

Le rapport souligne par ailleurs que les allègements généraux de cotisations sociales ont permis de "diminuer" le coût du travail peu qualifié et "de stabiliser la part de l’emploi non qualifié dans l’emploi total".

Mais des effets pervers ne sont pas exclus. "Les cotisations sociales sont devenues fortement progressives à mesure que le niveau de salaire s’élève, ce qui pourrait handicaper le travail qualifié et la productivité des entreprises", note le rapport, qui juge par ailleurs le coût du travail en France "largement compétitif" par rapport à ses principaux concurrents.

En conclusion, le CPO préconise notamment de "recentrer" les allègements généraux de charges sociales et de renoncer à la prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche dans les très petites entreprises, pourtant actée dans le projet de budget 2010.

Les allègements sociaux pour les entreprises prive la Sécurité sociale de près de 10 milliards d'euros alors que celle-ci accuse un déficit de 24 milliards cette année.