Les lobbies plus encadrés au Sénat

T.V avec AFP

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Le bureau du Sénat a adopté une série de règles pour encadrer davantage l'activité des lobbies dans la Haute Assemblée notamment avec le port d'un badge et un code de bonne conduite, a annoncé mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher.

Les "groupes d'intérêts" ou lobbies devront s'inscrire obligatoirement sur un registre publié sur le site internet du Sénat avec le nom de leurs clients. L'accès à certaines parties du palais du Luxembourg leur sera interdit et ils devront porter un badge permettant de les identifier. Ils possèderont des cartes nominatives annuelles ou temporaires.

Les représentants d'intérêts publics et privés devront également souscrire à un code de bonne conduite. Les invitations qu'ils adresseront aux sénateurs seront publiées sur le site internet du Sénat. Tout paiement pour la prise de parole dans un colloque tenu au Sénat est interdit.

Ces règles entreront en vigueur au 1er janvier 2010 et seront évaluées dans un an. Elles répondent à une "exigence de transparence", a souligné M. Larcher.Le nombre de personnes concernées est évalué par le bureau à une cinquantaine contre plusieurs centaines à l'Assemblée nationale qui a déjà adopté une série de mesure en juillet pour encadrer le lobbying.