Taxe professionnelle: les victimes de la réforme

Marion Lippmann

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Le projet de loi de finance présenté mercredi donne enfin des précisions sur la disparition programmée de la taxe professionnelle. La fameuse "TP" sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) basée sur le foncier et la valeur ajoutée. Exit la taxe sur les investissements de production qui faisait partie de la TP.

Cela devrait représenter 11,7 milliards d'euros d'allègements fiscaux pour les entreprises en 2010, puis 7 milliards les années suivantes.

Des entreprises "perdantes"

Cette réforme fiscale ne profite pas à toutes les entreprises de manière équitable. Les grands gagnants: les industriels, puisque leurs investissements (machines outils, équipements lourds) sont très importants. Le chef de l'Etat l'a dit clairement: cette réforme fiscale vise à stopper la délocalisation des usines, soumises à une concurrence internationale forte.

Côté perdants: les entreprises de service, telles que l'intérim, le conseil ou les services à la personne. Elles génèrent une forte valeur ajoutée et sont donc particulièrement touchées par la cotisation complémentaire. Or, amputer la valeur ajoutée, c'est réduire les capacités d'embauche du secteur, insiste Christian Poyau, ancien président de Croissance Plus, dans une tribune publiée par Les Echos. Les services emploient 70% des actifs.

Compensations insuffisantes?

Bercy voit les choses différemment. Selon les chiffres du ministère, la réforme devrait se traduire par un surcoût de 600 millions d'euros pour seulement 40.000 des 3 millions d'entreprises françaises. Les autres économiseront plus de 8 milliards d'euros.

Le projet de loi de finance établit plusieurs aménagements. La CET sera plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. De plus, il existera des abattements de 1.000 euros par an pour les petites entreprises, un plafonnement de l’assiette de la valeur ajoutée à 80% du chiffre d’affaires et un lissage dégressif sur cinq ans pour les entreprises qui verront leur cotisation augmenter.

Afin d'instaurer plus d'équité, les entreprises dites de réseaux, grandes gagnantes de la réforme de la TP, devront, elles, s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes (antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...).

Dans un communiqué, le Medef estime que de tels dispositifs sont insuffisants pour empêcher les conséquences dommageables sur la création d’emploi.

L'autonomie des collectivités en question

Les collectivités locales s'inquiètent aussi de la disparition de leur principale source de financement (50%). Le gouvernement a tenté de les rassurer. Il est ainsi certifié dans le PLF que "les pertes de recettes pour les collectivités territoriales seront intégralement compensées par le transfert d’un panier de recettes fiscales dont la répartition sera laissée à l’appréciation du Parlement".

Effet pervers de ce système de compensation, les collectivités pourraient perdre en autonomie. "Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule. Pour moi, ce n'est pas acceptable", a lancé Jean-Pierre Raffarin sur Canal +.

Les ménages, victimes collatérales

Réduire les taxes sur les entreprises, cela reviendra à terme à augmenter la charge fiscale sur les ménages, selon l'Association des petites villes de France (APVF). "Sauf à entraîner une réduction des dépenses aboutissant à une dégradation des services publics pris en charge par les collectivités", explique l'association dans un communiqué.

Plus précisément, les ménages "payaient 48% de l'impôt local, ils en paier[ont] 73% après la réforme", selon l'ancien ministre socialiste André Laignel cité par le mensuel Maires de France.