Ce que prépare le budget 2010

T.V avec AFP

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Le gouvernement qui présente mercredi 30 septembre son budget 2010, veut éviter un plan de rigueur en 2010, synonyme de hausse d'impôts et encore moins avant les élections présidentielles.

Le pari du budget 2010 présenté ce matin en Conseil des ministres est donc celui de la croissance. Le projet de budget 2010 parie sur un retour timide de la croissance l'an prochain (0,75%), et sur un redémarrage de l'activité bien plus fort à partir de 2011 (2,5%), qui permettrait d'amorcer une décrue des déficits publics, actuellement à des niveaux records.

D'une part, l'accent est mis sur les aides aux entreprises: la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel (IFA), le remboursement anticipé du crédit impôt recherche et surtout la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements.

D'autre part, le budget se verdit avec la mise en place de la taxe carbone, le maintien du bonus-malus écologique sur les voitures mais revu à la baisse, la déduction de 25% des intérêts immobiliers pour les logements "verts".

Taxe professionnelle

Le budget 2010 prévoit également la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements productifs. Elle se traduira l'an prochain par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises, puis de 6 à 7 milliards les années suivantes.

Les entreprises dites de réseaux qui nécessitent de lourds investissements (téléphonie, chemins de fer, électricité...) sont les grandes gagnantes de la réforme de la TP. Néanmoins, elles devraient s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes: antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...

Les entreprises pénalisées par la réforme, notamment celles à forte main d'oeuvre (intérim...), paieront en 2010 au maximum 10% de plus de ce qu'elles versaient jusque-là, avant de rentrer progressivement dans le système, sur plusieurs années. Un abattement forfaitaire de 1.000 euros devrait aussi être prévu pour les petites entreprises.

Taxe carbone

Le projet de budget confirme l'avènement à compter du 1er janvier prochain de la taxe carbone calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles (pétrole...). Elle sera entièrement redistribuée aux ménages, mais pas aux entreprises qui y sont soumises. Elle représente, elle, 1,5 milliard d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat en 2010.

Selon le gouvernement, son coût annuel moyen sera de 74 euros par foyer fiscal, même s'il cache d'importantes disparités. Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les foyers non imposables: 46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

Autres mesures pour les entreprises

Entamée en 2009, la suppression progressive de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) sur trois ans sera étendue comme prévu l'an prochain aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions d'euros. Cela profitera à 130.000 sociétés supplémentaires, après déjà 210.000 bénéficiaires en 2009. Le gouvernement a également dit qu'il prolongerait "les mesures de soutien à l'économie": remboursement anticipé du crédit impôt recherche, destiné à doper l'innovation des entreprises, exonération de charges sociales pour les très petites entreprises qui embauchent.

En revanche, le gouvernement prévoit des "mesures de rétorsion vis-à-vis des entreprises" qui utilisent des "paradis fiscaux" à "de mauvaises fins". Il pourrait supprimer tout allègement fiscal découlant d'une transaction avec un de ces pays.

Autres mesures "vertes"

Le système du bonus-malus va être revu: le bonus passera de 700 à 500 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de CO2/km et de 200 à 100 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 g. Il est aussi prévu depuis l'origine que les seuils de déclenchement du bonus-malus soient abaissés de 5 g de CO2/km en 2010.

Nettement moins verte, la prime à la casse pour l'achat d'une voiture neuve, mise en place en décembre 2008, sera prolongée en 2010, mais son montant (1.000 euros actuellement) va diminuer: 700 euros au 1er janvier, puis 500 euros au 1er juillet.

Pour les candidats à l'acquisition d'un logement, la déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements bénéficiant de la certification "verte". Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. Le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est également prolongé.

Le projet de budget 2010 prévoit la suppression du taux de TVA réduit (5,5%) sur les équipements de climatisation. A compter du 1er janvier 2010, le taux de TVA sur les équipements de climatisation lorsqu'ils sont fournis par des entreprises prestataires sera restauré au taux normal à 19,6%.