Déficit record pour la Sécu

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L'année 2010 verra s'établir un nouveau record de déficit pour la Sécurité sociale, à sans doute plus de 30 milliards d'euros, que le gouvernement veut contenir en maîtrisant surtout les dépenses de la branche maladie, moyennant des "efforts" demandés aussi aux patients. L'estimation du déficit 2009 du régime général (salariés du privé) atteindra les 24 milliards, a indiqué dimanche le ministre du Budget Eric Woerth, sur France 5.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera présenté jeudi, après les prévisions actualisées de la Commission des comptes. Face à ces chiffres, le discours du gouvernement ne varie pas : la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille, accidents du travail) subit de plein fouet la hausse brutale du chômage, qui se traduit par moins de recettes.

Notant que "l'an dernier, avant la crise, on avait réussi à diviser par deux le déficit de l'assurance maladie à quatre milliards et demi" d'euros, M. Woerth a affirmé que s'il n'y avait "pas eu de crise", il serait autour de deux milliards en 2009.

Le financement du dérficit de la Séurcité sociale sera assurée par un nouveau gonflement de la dette sociale. L'Acoss, la banque de la Sécu, pourrait voir son autorisation de découvert augmenter une nouvelle fois à 60 milliards d'euros.

Maîtrise des dépenses

En attendant le retour de la croissance, le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie, qui représente en 2009 la moitié du "trou" de la Sécurité sociale."Il faut continuer les économies sur les dépenses de santé. Nous ne pouvons accepter que la santé des Français d'aujourd'hui soit financée par les Français de demain", a déclaré le Premier ministre François Fillon au Journal du Dimanche. Pour 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) devrait pourtant être fixé en hausse d'environ 3% par rapport à 2009.

Hausse du forfait hospitalier, déremboursement, accident du travail

Pour les patients, le forfait hospitalier, qui représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital, actuellement de 16 euros, sera augmenté à 18 euros. Le Premier ministre a aussi indiqué qu'il y aurait un "déremboursement de médicaments non indispensables" s'engageant en contrepartie à ce que les cotisations "n'augmentent pas en 2010". Les taux de remboursement pourraient ainsi baisser, probablement de 35% à 15%, pour certains médicaments.

La proposition du président des députés UMP, Jean-François Copé, d'imposer les indemnités d'accidents du travail (dans le cadre du projet de loi de finances) a amplifié la grogne. Sur ce point François Fillon s'est montré prudent, sans exclure cette hypothèse.

Le gouvernement pourrait par ailleurs modifier le dispositif des Affections de longue durée (ALD). Il s'agirait d'en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise. Toujours pour la branche maladie, le gouvernement veut obtenir des baisses de prix de médicaments et accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. Des baisses de tarifs de la radiologie et de la biologie sont aussi envisagées.

Côté retraites, la plupart des syndicats ont fait part de leur soulagement face à la réforme a minima de la majoration de durée d'assurance (MDA) des mères de famille envisagée par le ministre du Travail Xavier Darcos. Ils attendent cependant les détails du nouveau dispositif dans le PLFSS.

François Fillon a aussi annoncé une augmentation de la taxation des retraites-chapeaux, ce système de rémunération des hauts dirigeants. Il veut également soumettre "dès le premier euro" les plus-values mobilières à cotisations sociales. Le forfait social instauré l'an dernier (sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) pourrait être augmenté.