Le Sénat approuve la réforme de La Poste

TV avec AFP

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Le Sénat a adopté lundi soir le projet de loi portant sur le changement de statut de La Poste en société anonyme mais dont le capital reste détennu par l'Etat, des personnes morales de droit public et ses salariés.

Le texte prévoit la transformation de la Poste dès le 1er janvier 2010 avant l'ouverture totale du marché postal à la concurrence en 2011.

Les missions de services publics de La Poste restent inchangées. Le premier article de la petite loi précise: "Cette transformation (en société anonyme, ndlr) ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste. La transformation juridique de la Poste doit permettre à l'Etat d'injecter 2,7 milliards de capital pour soutenir son développement selon le gouvernement.

"Le gouvernement a considéré que nous devions prendre ensemble l'engagement que La Poste, quelle que soit sa réforme, statutaire resterait (...) la principale entreprise publique" a expliqué le ministre de l'Industrie Christian Estrosi évoquant l'amendement de la majorité qui selon lui la rend "imprivatisable" .

Après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements menée par les sénateurs de gauche opposés à cette réforme, le projet a été adopté par 183 voix contre 152. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. Le projet loi doit maintenant être soumis au vote de l'Assemblée.

"C'est le plus ancien et le plus emblématique des services publics qui sera exercé à l'avenir par une société anonyme soumise pour l'essentiel aux règles du droit commun, jamais jusqu'à présent un gouvernement n'était allé si loin dans la remise en cause du service public" a déclaré Michel Teston (PS). "A moyen terme le changement de statut de La Poste aura pour conséquence inéluctable un désengagement de l'Etat jusqu'à la dilution du capital social, l'accumulation des situations de mal être au travail et un service postal au rabais ", a critiqué Jean Désessard (Vert).

"Je reste convaincu que la population avait son mot à dire dans la transformation de son service postal", a déploré Jean Milhau (RDSE, à majorité PRG) regrettant le rejet de la motion référendaire de la gauche.

Hervé Maurey (Union Centriste) a dénoncé "l'obstruction de la gauche" et qualifié la votation citoyenne du 3 octobre de "mascarade". "Les réalités sont que La Poste a besoin de se moderniser et de rester une grande entreprise public et c'est ce que propose ce texte", a-t-il lancé. Marie-Thérèse Bruguière (UMP) s'est en revanche félicité de cette "réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation face au défi de l'ouverture totale à la concurrence en 2011".