Déficit de l'Etat: 140 milliards en 2009

T.V avec AFP

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Le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) va plus que doubler cette année pour atteindre 8,2% du PIB. Le déficit de l'Etat devrait atteindre 140 milliards d'euros contre 64 milliards en 2007 (2,7% du PIB). Le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 milliards en 2010 après 24 milliards prévus fin 2009.

Le gouvernement présentera le budget 2010 mercredi prochain en Conseil des ministres. L'année prochaine, le déficit devrait être ramené à 115 milliards d'euros.

Pour se faire, il n'est pas prévu de plan de rigueur, la priorité sera toujours donnée à la relance pour accompagner "la sortie de crise" selon Bercy. Il n'y aura "jamais de grand soir" de la dépense pour faire baisser le déficit public, a assuré dimanche le ministre du Budget Eric Woerth, qui estime possible de le réduire d'un point par an, sans appliquer une politique de rigueur, avec une croissance de 2,5%.

En 2010, malgré l'arrêt progressif des mesures de soutien à l'économie et un retour de la croissance (+0,75%), le gouvernement "ne pourra faire mieux que de stabiliser les déficits globaux", a admis dimanche le Premier ministre François Fillon. Ne pouvant tenir son engagement d'un retour en-dessous de la limite des 3% de déficits, fixée par le Pacte de stabilité européen, la France fait l'objet d'une procédure pour "déficit excessif" à Bruxelles.

Recettes

En 2009, le gouvernement estime que le PIB va reculer de 2,25%. Mécaniquement, la crise va amputer les finances publiques d'importantes recettes. En 2010, les recettes nettes d'impôt sur les sociétés devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros, contre une cinquantaine de milliards fin 2008, en raison d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009. Egalement en baisse, les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporteraient entre 50 et 51,3 milliards d'euros.

A cela, se sont ajoutées des mesures exceptionnelles adoptées par le gouvernement comme le crédit d'impôt pour 5,5 millions de foyers fiscaux les plus modestes (1 milliard d'euros) et la baisse de la TVA dans la restauration (2,35 milliards).

Le relèvement des prévisions de croissance en 2009 et 2010 devrait apporter un peu d'air aux finances publiques. Le gouvernement table sur une prévision de croissance "prudente" de 0,75% en 2010 (contre 0,5% précédemment) et sur une récession de -2,25% en 2009 contre -3% précédemment. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, cette révision devrait faire rentrer 2 à 3 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat. Même pas de quoi financer le dernier train de mesures du "plan de relance" de l'économie, qui devraient coûter 3,5 milliards sur 2010.

Le projet de loi de Finances (PLF) qui sera présenté mercredi pourrait enfin inclure des mesures de lutte contre la fraude, avec un renforcement des pouvoirs du fisc et un durcissement de la fiscalité avec les paradis fiscaux. Aucune offensive massive contre les coûteuses "niches fiscales" n'est en revanche attendue. Le doublement du taux d'imposition des retraites-chapeaux est étudié par le gouvernement mais il ne devrait rapporter que 25 millions d'euros supplémentaires.

Faute de recettes suffisantes, la dette va se creuser pour atteindre 83% du PIB fin 2010 (contre 68% en 2009) soit plus de 47.000 euros par Français ayant un emploi. Les seuls intérêts se sont montés à 54 milliards d'euros, plus que les recettes de l'impôt sur le revenu. La prévision pour 2010 ne tient pas compte du grand emprunt voulu par le président Sarkozy, qui devrait être lancé l'an prochain, pour un montant encore indéterminé.

Néanmoins, les Etats bénéficient d'excellentes conditions de financement sur les marchés qui leur permettent de limiter le coût futur de la dette.

Dépenses

Les dépenses de l'Etat (hors relance) vont continuer à progresser au rythme de l'inflation (prévue à +1,2%) malgré la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite qui se traduira par la suppression de plus de 33.700 postes.

La dégradation très forte des dépenses publiques rouvre aussi le débat sur le maintien ou non du paquet fiscal (bouclier fiscal, exonération de charges sur les heures supplémentaires, droits de succession et de mutation…) dont le coût est estimé à 15 milliards d'euros par an.

L'année prochaine, c'est la réforme de la taxe professionnelle (TP), promise de longue date par Nicolas Sarkozy, qui va coûter le plus: 11 milliards d'euros l'an prochain, en raison des mécanismes de transition pour la suppression de la TP sur l'investissement des entreprises. Les années suivantes, le coût restant à la charge de l'Etat, après taxation de la valeur ajoutée et des bâtiments, sera de 5 milliards.

En échange de la suppression de la taxe professionnelle, les "grands gagnants" de cette réforme (les entreprises ayant beaucoup recours à l'investissement) devront s'acquitter d'une multitude de nouvelles taxes: antennes de téléphonie mobile, éoliennes terrestres, transformateurs et centrales électriques, matériel roulant pour la SNCF...

L'autre grande nouveauté fiscale, la taxe carbone, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les finances publiques, ses recettes devant être intégralement reversées aux ménages (3 milliards d'euros). Cette taxe ne sera pas compensée pour les entreprises, à l'exception des secteurs les plus dépendants du carburant (transports, agriculture, pêche), mais elle ne devrait pas rapporter plus de 2 milliards d'euros.

Dans la foulée, le gouvernement envisage aussi de "verdir" la fiscalité déjà en place. La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, mesure phare du "paquet fiscal" en 2007, serait ainsi progressivement réservée aux immeubles "basse consommation d'énergie".

Le "bonus-malus" automobile pourrait aussi baisser, tout en voyant ses conditions d'attribution légèrement durcies. La prime à la casse sera aussi abaissée, de 1.000 à 700 euros l'année prochaine.