Grenelle ovationné

E24 avec AFP

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Le vote en première lecture, par une écrasante majorité, du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement est "historique", a estimé, mardi 21 octobre, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Plus de 520 votes, c'est historique", a déclaré le ministre à l'issue du vote de ce texte adopté par 526 voix contre 4. "C'est, je crois, un texte à peu près unique au monde", a-t-il estimé.

Feuille de route

"Il ne résout pas tout. Ce n'est que la feuille de route, mais je rappelle qu'elle a été conçue par les industriels, les syndicats, les ONG, les villes, l'Etat, elle a été conçue par tout le monde", a-t-il souligné.

Première

Il s'agit du premier vote positif des socialistes sur un texte d'importance depuis le début de la législature. "Nous vous disons chiche ! Dans un contexte où la crise écologique est occultée par la crise financière, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens", avait expliqué le député PS, Philippe Tourtelier, lors des explications de vote.

Objectifs à long terme

Loi d'orientation, le "Grenelle 1" rappelle des objectifs à long terme sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie.

Appel d'Hulot

Lundi soir, Nicolas Hulot a appelé les députés à "un vote à l'unanimité", lors du vote solennel de la loi, saluant un "travail encourageant". "Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques", insiste-t-il.

"C'est la première fois, depuis le début de la Ve République, que la parlement est sur le point de voter une loi qui traite de la protection de l'environnement dans toutes ses composantes (eau, air, déchets...)", s'est félicité France Nature Environnement (FNE), qui regroupe 3.000 associations.

Vaste champ

Remanié après l'adoption de quelques 350 amendements, le texte couvre un vaste champ, allant de mesures concrètes telles que le retrait de la vente à compter de 2010 des ampoules à incandescence, à certains principes généraux, tels que le renversement de la charge de le preuve en matière d'environnement. Il retient l'idée, introduite par le communiste André Chassaigne, de la prise en compte du poids des déchets et leur nature dans les taxes sur les ordures ménagères payées par les ménages. Les députés ont également adopté un amendement introduisant le principe de la compensation de la biodiversité visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

Taxe

De son côté, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage a salué "des avancées incontestables" mais regretté un manque d'ambition "sur des sujets durs comme la fiscalité". Le principe d'une taxe poids lourd ou "éco-redevance" a été adopté, mais de nombreuses exceptions et aménagements, en fonction en particulier de l'absence de mode de transports alternatifs à la route, ont suscité l'inquiétude des écologistes sur sa traduction dans les faits.

Empreinte

Même si les débats ont été escamotés sur la fin par l'examen du texte au pas de charge, ils ont donné lieu à de vrais échanges de fond, à l'image de celui, tardif, entre le député vert Yves Cochet et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, sur l'opportunité d'introduire la notion "d'empreinte écologique" dans la loi française.

"Verdir"

Mais le Grenelle 1 est une loi d'orientation qui devra être déclinée, en termes pratiques, par le Grenelle 2, dont l'un des objectifs sera de "verdir" 22 codes différents, du code minier à celui de l'urbanisme. Sa transmission au Conseil d'Etat, annoncée comme imminente depuis plusieurs semaines, n'a toujours pas eu lieu. Les premières semaines de septembre, au cours desquelles une succession de fuites plus ou moins orchestrées ont donné le sentiment d'un immense désordre, ont donné une petite indication de la sensibilité des arbitrages à venir.