L'Europe veut s'attaquer à l'évasion fiscale

E24 avec AFP

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Plus de scandale autour du Liechtenstein. La Commission européenne a fait, jeudi 13 novembre, des propositions pour combler les lacunes de la législation actuelle sur la fiscalité de l'épargne et mieux lutter contre l'évasion fiscale, après le scandale autour du Liechtenstein en début d'année. "Le champ d'application actuel de la directive doit être étendu, afin que nous puissions atteindre notre objectif consistant à mettre fin à l'évasion fiscale", a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs, cité dans un communiqué.

Directive

A la demande des Etats européens, et sous pression de l'Allemagne, la Commission a réexaminé une directive datant de 2005 sur la taxation de l'épargne dans l'Union européenne (UE), jugée insuffisante à la lumière des révélations de fraude massive vers la principauté du Liechtenstein en début d'année. Cette directive prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, ont obtenu de ne pas y participer et de se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux. De plus, le système est lacunaire, car la directive ne concerne que les revenus d'intérêts de l'épargne - ce qui exclut un certain nombre de produits financiers - et se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations par exemple, utilisées comme paravent pour contourner la législation).

Changements

La Commission propose deux changements principaux, qui doivent encore être validés par le Parlement européen et les Etats de l'UE. D'une part, Bruxelles suggère d'étendre le champ d'application du texte à des produits financiers innovants dont les revenus sont équivalents à des intérêts de l'épargne. Il s'agit de titres équivalents à des créances, dont le capital est protégé et le rendement prédéfini, et de certains contrats d'assurance-vie. D'autre part, la Commission propose d'obliger l'échange d'informations ou la retenue à la source dans le cas d'un passage par une fondation, si le bénéficiaire effectif réside dans l'UE.