Bonus: un arrêté dans les prochains jours

Catherine Vincent

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A 11h30 précises, Nicolas Sarkozy a rencontré les banquiers à l'Elysée. Le thème de cette nouvelle rencontre: la concrétisation des

décisions annoncées lors du G20 de Pittsburgh
.
Un accord a été trouvé sur un encadrement des bonus

La réunion a été sans surpise si l'on en croit le communiqué de l'Elysée diffusé à son terme.

La France a donné des leçons au monde entier sur la question des bonus
, elle se doit désormais d'être exemplaire en la matière et prendre très rapidement des mesures concrètes.

Ce sera fait dans les prochains jours puisqu'un arrêté sera publié. Il interdira les bonus garantis supérieurs à un an, réglementera le

paiement différé d'une part significative de la rémunération variable
et instaurera le système de "malus" en cas de mauvaise performance. Il placera aussi la supervision des bonus sous l'autorité de la Commission bancaire.

"Cette réunion fait suite à celle du 25 août dernier au cours de laquelle les banques françaises s'étaient engagées à mettre en œuvre des règles strictes concernant les rémunérations variables. A l'initiative de la France, ces règles seront désormais appliquées par l'ensemble des pays du G20", avait rappelé l'Elysée peu avant

la rencontre qui a aussi porté sur les paradis fiscaux
, les règles prudentielles et comptables ainsi que sur le projet de loi de régulation bancaire et financière préparé par la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l’emploi.

Le gouvernement prépare effectivement une loi pour renforcer la régulation bancaire. Le texte devrait accroître les pourvoirs de l'AMF, notamment en matière de contrôle des agences de notation, selon Le Figaro.