Bouygues conteste la 4e licence au Conseil d'Etat

T.V avec AFP

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Bouygues a affirmé mercredi à l'AFP avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles qu'il juge anticoncurrentielle.

"Nous avons déposé deux recours car nous pensons que les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom", a déclaré un porte-parole du groupe, confirmant ainsi une information de La Tribune. Bouygues conteste notamment le prix de la quatrième licence de 240 millions d'euros. "Un prix inférieur aux 619 millions qu'Orange, SFR et Bouygues Telecom ont versé à l'Etat pour ouvrir leur réseau haut débit 3G", souligne La Tribune qui rappelle toutefois que le quatrième opérateur ne disposera que d'un tiers de la bande de fréquence.

SFR et Orange (France Télécom) ont lancé de leur côté cet été une procédure auprès de la Commission européenne pour contester le prix de la licence, trop faible, selon eux. Bouygues a confirmé à l'AFP ne pas s'être pour l'instant associé à cette plainte.

Bouygues est également en désaccord sur les obligations de louer une partie du réseau au nouvel entrant, de partager certains sites pour l'installation des antennes ou de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM, d'après le quotidien. Le Conseil d'Etat avait rejeté en avril une requête de Bouygues Telecom contre l'obligation faite aux opérateurs mobiles de libérer une partie de leurs fréquences pour permettre l'arrivée d'un quatrième acteur.

Free, seul candidat pour l'instant

Actuellement, trois opérateurs détiennent une licence 3G en France: Orange et SFR depuis 2001, et Bouygues Telecom depuis 2002. L'appel à candidatures à la 4ème licence mobile a été lancé le 1er août et doit être clôturée le 29 octobre. Nicolas Sarkozy, proche de Martin Bouygues, PDG du groupe, s'était dit "réservé" en septembre sur l'entrée d'un nouvel opérateur estimant "qu'un prix bas n'était pas le meilleur".

De tous les candidats potentiels à la quatrième licence, seul Iliad (Free) a confirmé officiellement qu'il déposerait un dossier.

Le groupe Bolloré a indiqué mardi qu'il ne déposerait finalement pas de dossier, faute d'avoir trouvé de partenaire, un abandon qui suit celui de l'opérateur égyptien Orascom et de l'opérateur mobile virtuel Kertel.

Restent Numericable et Virgin Mobile, qui affirment travailler à une candidature commune. "La décision n'a pas été prise, il y a des réflexions encore en cours", a indiqué à l'AFP un porte-parole de Numericable tandis que le PDG de Virgin Mobile, Geoffroy Roux de Bézieux, a réaffirmé: "si nous déposons un dossier, nous ne le ferons que le 29 (jeudi) au matin".