Orange: le Conseil de la concurrence se penche sur les offres exclusives

E24 avec AFP

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Orange peut-il offrir des chaînes de télévision en exclusivité à ses abonnés? Le Conseil de la concurrence va devoir se pencher sur la question à la demande du gouvernement, a-t-il annoncé vendredi 9 janvier. En d'autres mots, il devra donner son avis sur les "offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet".

La question est de savoir si ces offres peuvent "induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence", a posé le Conseil à la concurrence, ajoutant qu'il fera "des recommandations pour prévenir ces derniers".

Le secrétaire d'Etat en charge de l'Economie numérique Eric Besson avait annoncé, lors de la présentation du plan "France numérique 2012" le 20 octobre dernier, que les sages de la rue de l'Echelle seraient consultés sur l'exclusivité qu'accorde Orange à ses clients internet sur ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries.

Cette exclusivité est déjà menacée par un amendement adopté le 17 décembre par les députés dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. Ce paragraphe interdit aux fournisseurs d'accès internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel. Si le Sénat, qui vient de commencer l'examen du texte, confirme l'amendement, Orange ne pourra plus réserver à ses clients ces deux chaînes. Mais le débat fait rage au sein du Sénat. Les membres de la commission des affaires culturelles se sont prononcés pour le retrait de cet amendement.

Le Conseil de la Concurrence, qui a déjà suspendu en décembre l'exclusivité de la vente de l'iPhone par Orange, avait alors déclaré qu'il n'était pas contre "par principe" l'exclusivité. Mais cela reste pour lui "une source de préoccupation".

"Alors que le monde des télécoms était bâti sur des normes ouvertes, nous voyons aujourd'hui ce secteur dominé par des clauses d'exclusivité qui viennent aussi de l'interpénétration avec l'industrie des contenus", avait-il noté.