Orange peut garder l'exclusivité de ses chaînes télévisions

Catherine Vincent

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L'examen du projet de loi sur l'audiovisuel au Sénat débute aujourd'hui, mercredi 7 janvier. Lors de son passage en commission, les sénateurs se sont déjà prononcés pour une suppression de l'obligation faite à Orange de partager ses chaînes sport et cinéma. Un amendement de suppression de l'article 49 sexies a été adopté. Cet article, inséré par les députés lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, prévoit que "La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à internet de ce même opérateur".

Selon les rapporteurs de la commission des affaires culturelles du Sénat (Catherine Morin-Desailly et Michel Thiollière), obliger Orange à partager les chaînes qu'il réserve à ses abonnés Internet "remettrait en cause l'ensemble de la stratégie commerciale du groupe". Ils constatent en outre que "l'exclusivité est un principe structurant de la télévision payante, reconnu comme tel par les autorités de concurrence et le CSA". Au demeurant, ajoutent-ils dans leur rapport, "la nécessité de souscrire deux abonnements auprès d'opérateurs distincts pour accéder à l'intégralité de la Ligue 1 de football a longtemps été la norme, les droits étant partagés entre Canal+ et TPS".

L'affaire sera examinée par le Conseil de la concurrence. "Alors que le rapport d'Eric Besson, secrétaire d'État en charge de l'Economie numérique, prévoit déjà une saisine du Conseil de la concurrence par le gouvernement pour examiner si les exclusivités contractées par les fournisseurs d'accès à Internet constituent un problème concurrentiel, vos rapporteurs estiment qu'il convient de ne pas légiférer trop prématurément sur le sujet mais de laisser se prononcer le Conseil de la concurrence, qui consultera les autorités de régulation sectorielles (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel)", indique le rapport de la Commission des affaires culturelles avant de préconiser la suppression de l'article incriminé. Les sénateurs de la commission se sont rangés à cet argumentaire.

La proposition de suppression de la Commission des affaires culturelles doit maintenant être soumise au vote de l'ensemble des sénateurs lors de l'examen du texte en séance plénière. Généralement, ils suivent l'avis des Commissions. A moins d'une surprise sur l'examen de ce texte sur l'audiovisuel largement décrié.