Jeux en ligne: les paris sportifs seront imposés à 7,5% et le poker à 2%

E24 avec AFP

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La mission sur l'ouverture du marché des jeux d'argent a rendu son rapport, le projet de loi sur les paris en ligne va pouvoir être examiné fin mars en conseil des ministres. Il sera ensuite débattu au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a annoncé Eric Woerth, le ministre du Budget. Dans le cadre de ce texte, les gains des joueurs seront plafonnés à 80/85% des mises, a-t-il ajouté jeudi 5 mars. La libéralisation concerne les paris sportifs, les paris hippiques et sur le poker en ligne. La fiscalité sur les mises sera de 7,5% sur les paris sportifs et hippiques et de 2% sur le poker.

Une autorité de régulation indépendante sera chargée d'attribuer les licences aux opérateurs de jeux sur internet. Ces opérateurs seront tenus de respecter un cahier des charges (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux). Enfin le projet de loi stipule que l'organisation illégale de paris sur internet sera punie de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.