Pays de l'est vend CO2 à prix d'ami

Elsa Meyer

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Le marché du carbone bat son plein depuis quelques semaines. La Lettonie et la République tchèque viennent respectivement d'annoncer la vente de 1,5 million et 40 millions de crédits de carbone au Japon.

Mis en place au niveau international par le protocole de Kyoto depuis 1997, ce marché mondial a généré 1,499 million de tonnes de transactions en 2008 pour 22,645 milliards d'euros, selon un rapport de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Et ces montants devraient encore augmenter dans les années qui viennent. L'objectif de Kyoto est en effet une baisse globale de 5% des émissions de gaz à effet de serre pour les 38 pays signataires sur la période 2008-2012.

Mécanisme original

Pour atteindre ce chiffre, un mécanisme original a été mis en place. Chaque pays s'est vu alloué des Unités de quantité attribuées (UQA) qui correspondent à ses objectifs propres de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Une UQA équivaut ainsi au droit d'émettre une tonne de ces gaz.

Si ces émissions sont supérieures ou inférieures aux UQA détenues, le pays peut acheter, ou vendre, ses crédits à d'autres Etats. Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) supervise le fonctionnement du marché.

Parmi les trois mécanismes qui existent pour échanger ces UQA, les transactions bilatérales entre Etat, de gré à gré, devraient atteindre 600 millions de crédits d'ici 3 ans. Avec d'un côté les pays vendeurs et de l'autre les acheteurs.

Pays acheteurs et pays vendeurs

Car même si les UQA distribuées pour le protocole 2008-2012 sont supérieures aux émissions effectives de gaz à effet de serre, elles n'ont pas été réparties de la même manière selon les Etats.

Les plus riches, comme le Japon, ont reçu moins d'UQA que leurs besoins réels tandis que les pays de l'est, en revanche, en ont reçus davantage. Un moyen pour le protocole de favoriser les transferts de ressources entre les Etats les plus industrialisés, qui émettent la majorité des gaz à effet de serre, et les autres.

Les carences du marché

Les effets de ce marché international du carbone sur la réduction des émissions sont pour l'instant difficiles à quantifier. Les pays signataires ont jusqu'à 2012 pour réaliser leurs objectifs et dans le cas contraire, ils verront leurs UQA diminuer lors du protocole suivant.

Le problème est que pour l'instant personne ne sait très bien à quoi celui-ci ressemblera. Les divisions sont nombreuses autour du sommet de Copenhague de décembre prochain qui doit préparer l'après Kyoto.

Juges et partie

Et pour Anaïs Delbosc, corédactrice du rapport de la CDC sur les marchés du carbone, l'absence de visibilité remet en cause l'efficacité du système. "Le protocole sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre est décidé, mis en œuvre et évalué par les Etats. Comme il n'y a aucun arbitre entre eux, il est fort probable que certains pays, au moment des négociations de Copenhague, demandent l'annulation de leur "dette" d'UQA contre une signature de l'accord".

Le rapport milite donc pour l'instauration d'un intermédiaire international chargé de vérifier, annuellement, et non tous les cinq ans, l'évolution des émissions de gaz à effet de serre, comme cela est déjà le cas sur le marché régional européen du carbone. Une manière d'éviter pour les pays signataires du protocole d'être juges et partie.