Les impôts locaux vont augmenter de 3,6% en 2009

Thibaud Vadjoux

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Dans sa note de conjoncture sur le secteur local, Dexia, la banque des collectivités locales, prévoit une hausse moyenne du taux des impôts locaux de 3,6% en 2009. Celle-ci intervient après deux années de modérations fiscales (+0,8% en 2007 et 2008). Cette tendance haussière se rapproche du record de 1996. Les collectivités doivent se préparer "aux aléas et aux difficultés liés à la récession économique", souligne Dexia.

En 2009, la hausse des taux d'imposition couplé à l'augmentation générale de la base des 4 principaux impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe professionnelle) vont contribuer à accroître de 6,8% le produit de ces 4 taxes à 69,2 milliards d'euros.

L'augmentation de la pression fiscale dans les collectivités prend en compte "des comportements très diversifiés" collectivités par collectivités dont Dexia ne donne pas le détail. La hausse devrait néanmoins être marquée dans les communes (+3,5%), "un phénomène assez classique", après les élections, mais aussi dans les départements (4,6% attendu en 2009 contre 1,2% en 2008). Dans les régions, la hausse devrait rester modérée à 0,7% en raison "là aussi du rythme du calendrier électoral" puisque les élections sont proches. En 2005, les impôts locaux y avaient progressé de 21%.

La crise impacte aussi les collectivités locales d'où leur nécessité d'accroître leur ressources. Les recettes des droits de mutation (taxe perçue sur le prix d'un bien cédé lors d'un changement de propriétaire, à la charge de l'acquéreur) ont enregistré un important repli mécanique (-11%) en raison d'une baisse du nombre de transactions dasn l'ancien. Les droits de mutation avaient permis entre 2001 et 2007 aux collectivités d'engranger des recettes en hausse en moyenne de 11%. Les dotations de fonctionnement versées par l’Etat augmenteront faiblement (45,8 milliards d’euros, +0,8 %) et les départements sont affectés par la hausse des aides sociales.

Les collectivités font également face à des difficultés pour se financer. Le recours à l'endettement va passer de 8,4 milliards en 2008 à 5,5 milliards en 2009. Mais, les 2,5 milliards de TVA remboursés par l’État par anticipation (inscrit dans le plan de relance) devraient leur donner une bouffée d'oxygène en facilitant le financement des investissements locaux (73,1% de l'investissement public total)

Malgré l'appel du gouvernement pour accélérer les investissements et ces aides à travers le dispositif de remboursement anticipé de la TVA, les dépenses d'investissements des collectivités territoriales vont accuser un léger repli de -1,2% en 2009.

Néanmoins, "contrairement à bon nombre d’acteurs économiques qui vont réduire la voilure de leurs activités, les collectivités locales ne peuvent pas supprimer de services à la population! De surcroît, leur soutien aux ménages en difficulté va se renforcer.", explique dexia dans un communiqué.

Et contrairement à l'Etat, la situation financière des collectivités reste très saine pour la plupart d'entre elles. La dette des collectivités va atteindre 6,8% du PIB contre 66% pour toute la dette publique.