Sauver la réforme de la taxe pro

Marion Lippmann

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Le gouvernement est décidé à appliquer la réforme de la taxe professionnelle (TP) dès 2010. Dans ce but et face au mécontentement des élus locaux, il tente de sauver son dispositif grâce à des ajustements. Cela passe par une nouvelle rédaction de l'article 2 du projet de loi de Finances pour 2010 approuvé en commission des finances de l'Assemblée nationale qui a débuté l'examen du texte ce mercredi 14 octobre.

"Le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) a réécrit entièrement ce week-end l'article 2 de la loi des finances sur la suppression de la TP en proposant une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités territoriales", a indiqué devant la presse le député PS Jean Launay.

La réforme de la TP est un enjeu de taille pour les élus locaux qui réclament davantage de garanties sur sa compensation. En effet, la taxe sur les investissements productifs rapportait 22,6 milliards d'euros par an aux collectivités territoriales, soit la moitié de la fiscalité locale. Le gouvernement s'est engagé à rembourser intégralement le manque à gagner en 2010. Mais qu'en sera-t-il à partir de 2011, lorsque la réforme de la fiscalité locale entrera en vigueur?

Des touristes plutôt que des entreprises

La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur général du Budget prévoit notamment d'attribuer 20% de la nouvelle contribution complémentaire assise sur la valeur ajoutée aux communes et aux intercommunalités, alors qu'initialement, elle ne devait être distribuée qu'aux départements et aux régions.

Les villes n'avaient au départ aucun intérêt à attirer les entreprises. Le député UMP Marc Laffineur dénoncait cet effet pervers dans Les Echos: "Les villes touristiques seront gagnantes, car elles recevaient peu de TP et vont percevoir beaucoup de taxes foncières. Les grandes agglomérations, qui présentent le schéma inverse, figurent parmi les plus pénalisées".

Afin de gommer les nouvelles différences de ressources entre les villes, des fonds de péréquation sont également prévus par le texte. Mais cette compensation diminuera progressivement à raison de 5% par an, avant de disparaître en 2030.

Garanties SVP

Pour les élus locaux, les garanties de compensation prévues par le texte gouvernemental ne suffisent pas. L'évolution des dotations budgétaires inquiète les élus, a reconnu le député UMP Gilles Carrez. Les collectivités locales, qui craignent une perte d'autonomie financière, souhaitent que les compensations reposent davantage sur des impôts nouveaux. De leur côté, les associations de maires demandent au gouvernement que leur engagement "de compensation intégrale et pérenne … soit garanti individuellement pour chaque collectivité".

Zones rurales appauvries

Des élus locaux dénoncent un autre effet pervers du texte. Selon eux, la taxe sur la valeur ajoutée n'étant perçue qu'à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaire, les petites entreprises y échapperont. Or, ces dernières pèsent particulièrement lourd dans le tissu économique des zones rurales, qui verront ainsi leurs ressources sévèrement amputées.

Filialisation encouragée

En outre, "la progressivité des taux sur la valeur ajoutée (prévue pour la cotisation supplémentaire) pourrait avoir des effets extrêmement pervers" expliquent aux Echos l'AMF, l'Acuf et l'ADCF, qui représentent les communautés urbaines et les intercommunalités à fiscalité propre. En effet, afin de fractionner leur chiffre d'affaire et ainsi échapper à la nouvelle imposition, les entreprises pourraient être tentées de filialiser leurs activités.

Aux vues de toutes ces contestations, le président du Sénat Gérard Larcher réclamait six mois de concertation supplémentaires, au sein d'une mission sénatoriale ad hoc. Mais le Premier ministre a exclu mardi 13 octobre tout report de la réforme.