Jeux en ligne illégaux: que risque-t-on?

Elsa Meyer

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Le 1er janvier prochain, le marché des jeux en ligne s'ouvre à la concurrence. Une cinquantaine de sites légaux, selon les chiffres du ministère du Budget, vont ainsi côtoyer les quelques 25.000 sites hors-la-loi.

Mais contrairement au cas d'Hadopi qui prévoyait de lourdes sanctions pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal, rien, ou presque, n'est prévu contre les joueurs de ces sites.

Peu de sanctions

Comme l'explique en effet à E24 (

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Jean-François Lamour, rapporteur du texte, " nous ne prenons pas de mesures très lourdes contre les joueurs des sites illégaux (…) Les sanctions financières et pénales pèseront sur les opérateurs".

Concrètement, le texte prévoit la possibilité de bloquer les gains acquis sur des plateformes hors-la-loi.

Une mesure déjà prévue par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais qui n'avait jamais été mise en oeuvre faute de décret d'application. Cette fois, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) pourra, par injonction, exiger des banques qu'elles empêchent les flux financiers entre le compte joueur de l'internaute et son compte personnel.

Pour les opérateurs de sites, en revanche, les sanctions seront beaucoup plus sévères. Ils risquent de trois à sept ans d’emprisonnement et de 45.000 euros à 100.000 euros d'amende.

Une mesure compliquée à mettre en oeuvre

Les mesures de blocage des gains ne devraient cependant pas intervenir avant plusieurs mois et concerner l'ensemble des joueurs des plateformes hors-la-loi.

Selon Antoine Chéron, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, "pour permettre aux banques de confisquer les sommes concernées, il faudra mettre en place un système de surveillance sur les transactions qui s'avère très compliqué à mettre en œuvre".

Les habitués des sites illégaux peuvent donc encore continuer à jouer tranquilles.